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Formation économique des membres du Comité d’Entreprise

| Publié le 10 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 12 septembre 2014
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La loi du 28 octobre 1982 reconnaît aux membres titulaires du Comité d’entreprise le droit à une formation économique (article L. 2325-44 du Code du travail).

Deux types d’organismes sont prévus pour dispenser cette formation, selon le processus d’agrément mis en œuvre :

Documents à télécharger :

 

Liens

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Ministère du Redressement Productif

 

Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 

Ministère du Commerce Extérieur

 

Préfecture de la Région Auvergne et du Puy-de-Dôme

Préfecture de l’Allier

Préfecture du Cantal

Préfecture de la Haute-Loire


 
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