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Formation économique des membres du Comité d’Entreprise

| Publié le 10 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 12 septembre 2014
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La loi du 28 octobre 1982 reconnaît aux membres titulaires du Comité d’entreprise le droit à une formation économique (article L. 2325-44 du Code du travail).

Deux types d’organismes sont prévus pour dispenser cette formation, selon le processus d’agrément mis en œuvre :

Documents à télécharger :

 

Liens
BMP - 10.4 ko

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 
BMP - 10.1 ko

Ministère de l’Economie et des Finances

 
BMP - 10.4 ko

Ministère du Redressement Productif

 
BMP - 10.1 ko

Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 
BMP - 10.1 ko

Ministère du Commerce Extérieur

 

Préfecture de la Région Auvergne et du Puy-de-Dôme

Préfecture de l’Allier

Préfecture du Cantal

Préfecture de la Haute-Loire


 
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