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Haute-Savoie

L’Unité Départementale (UD) de la Haute-Savoie de la DIRECCTE est située : immeuble "Europe" 48, avenue de la République - 74960 CRAN-GEVRIER

  • adresse postale : BP 9001 - 74990 ANNECY Cédex 9
  • standard : 04 50 88 28 00 - télécopie : 04 50 88 28 96
  • Horaires d’ouverture au public : 8 h 30 à 11 h 45 / 13 h 30 à 16 h 15

PLAN VIGIPIRATE : tout visiteur doit présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) enregistrée à l’accueil.

ATTENTION : Depuis le 2 janvier 2017 les réceptions physiques du service de renseignements droit du travail s’effectuent uniquement sur rendez-vous et certaines permanences téléphoniques sont modifiées.

Numéro d’appel pour la prise de rendez-vous : 04 50 88 28 00

ACCUEIL DU SERVICE RENSEIGNEMENTS DU DROIT DU TRAVAIL
MAIL du service

PERMANENCES TELEPHONIQUES 04 50 88 28 28

  • les lundi, mardi et vendredi
  • après-midi : de 13 h 45 à 16 h 00

RECEPTION DU PUBLIC - uniquement sur rendez-vous - 04 50 88 28 00

  • les lundi - mercredi - jeudi - vendredi
  • matin : de 8 h 45 à 11 h 45
  • Adresse : 48, avenue de la République - 74960 CRAN-GEVRIER
  • Adresse Postale : BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9

Toutes les infos sur l’activité partielle 2017

Depuis le 1er octobre 2014, l’ouverture d’un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. Vous devez effectuer vos démarches directement en ligne. FAIRE VOTRE DECLARATION EN LIGNE : LIEN L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent : soit une réduction de la durée (...)
Chômage partiel - 16 janvier 2017

Listes des défenseurs syndicaux

Établissement des listes des défenseurs syndicaux, conditions d’exercice de cette mission... Un décret publié au Journal officiel du 20 juillet 2016 vient de préciser les dernières modalités de mise en place des défenseurs syndicaux qui ont pour mission d’assister ou de représenter salariés ou employeurs devant les conseils de prud’hommes et les cours (...)
Défenseur syndical - 22 septembre 2016

Elections syndicales dans les TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile, prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées après le recours en cassation d’un des syndicats représentatifs. Le scrutin devrait se dérouler entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu’au 20 janvier 2017 pour les (...)
Elections syndicales dans les TPE - 22 septembre 2016

2016

extrait de l’aperçu mensuel de novembre 2016 Demande d’emploi de catégorie A : - 1,4 % (Personne n’ayant exercée aucune activité, même réduite) - 1,4 % Après l’augmentation du mois d’octobre (+0,8%) en rupture avec la baisse des 2 mois précédents, les données relatives à la demande d’emploi de novembre s’inscrivent ce mois-ci en forte diminution : - 1,4% (...)
Aperçu mensuel - 7 avril 2016

les dérogations

DEROGATIONS PERMANENTES DE DROIT Etablissement dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public : il existe une liste qui vise expressément et limitativement les catégories d’établissements concernés pour des travaux et activités spécifiques (article R3132-5 du code (...)
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