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Haute-Savoie

L’accueil physique de la DIRECCTE UD Haute-Savoie ne sera plus assuré à compter de lundi 16 mars.

Renseignements en droit du travail :
Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

Activité partielle (chômage partiel) :
- saisir votre demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Vous attendez vos identifiants et mots de passe pour l’application « activité partielle » ?
Vous avez reçu les 3 mails de l’ASP (identifiant, mot de passe et habilitation) et vous n’arrivez pas à vous connecter ?
Vous arrivez à vous connecter mais vous ne voyez pas votre établissement ?

La gestion technique du site « activité partielle » est assurée par l’ASP. La DIRECCTE n’a pas accès à vos identifiants et mots de passe.

Vous ne parvenez pas à vous connecter à l’extranet activité partielle (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) et/ou vous êtes en attente de votre mot de passe, identifiant ou habilitation pour accéder à l’extranet.

Vous êtes certainement dans l’un des cas suivants :

* Au préalable vérifier dans vos SPAM que vous n’avez pas reçu un mail de « noreply@ asp-public.fr » dont les objets sont les suivants :
- « Identifiant de connexion à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) »
- « Mot de passe de connexion à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) »
- « Habilitation à l’activité partielle »

 * Si vous ne trouvez pas ce mail : nous vous prions de bien vouloir utiliser la fonction de renvoi d’identifiant (« j’ai oublié mon identifiant ») et/ou la fonction de de mot de passe (« J’ai oublié mon mot de passe ») depuis la page d’accueil de l’extranet. Si vous possédez déjà un compte à l’ASP sur un autre extranet (Sylaé, IAE, Service Civique …) et que vous n’avez pas d’identifiant (ou que vous ne retrouvez pas votre identifiant) : nous vous invitons également à utiliser la fonction de renvoi d’identifiant (« j’ai oublié mon identifiant ») à partir de la page d’accueil de l’Extranet.

 * Si durant la procédure « d’oubli d’identifiant » :
- vous ne vous souvenez plus de votre adresse de messagerie,
- il ne vous est pas demandé de répondre à votre question secrète,
- vous ne vous souvenez plus de la réponse à votre question secrète

Nous vous prions de cliquer sur l’item "Besoin d’aide ?" accessible en bas de la page de connexion de l’extranet, puis de sélectionner « Envoyer une demande d’assistance » en fournissant un maximum d’informations en rapport avec votre demande (adresse de messagerie, SIRET ; n° de téléphone portable, …).

 * Si vous possédez un compte et une habilitation sans rattachement à votre Etablissement, vous pouvez refaire une demande de création d’espace.

 * Si vous avez réussi à faire vos démarches avec un autre compte utilisateur que celui sur lequel vous avez initialement tenté de vous connecter, nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer la possibilité de supprimer ce premier compte devenu sans objet en nous indiquant l’adresse mail et le login associés.

 * Si vous êtes un multi-établissement, nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible de rattacher plus de 200 SIRET à un compte. Si vous êtes dans ce cas de figure, il vous est demandé de créer un compte par tranche de 200 SIRET (par exemple, pour un établissement de 400 SIRET, il conviendra de créer deux comptes).

 * Si votre difficulté persiste, nous vous prions de cliquer sur l’item "Besoin d’aide ?" accessible en bas de la page de connexion de l’extranet, puis de sélectionner « Envoyer une demande d’assistance » en fournissant un maximum d’informations en rapport avec votre demande (adresse de messagerie, SIRET ; n° de téléphone portable,
…). Votre problématique fera l’objet d’une expertise complémentaire.

Afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles que nous traversons, les demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable.

Pour toute question concernant la connexion au site internet, votre interlocuteur est l’ASP. Vous pouvez les joindre au 0800 705 800 ou en cliquant sur "contacter le support technique" en bas à droite de votre écran.

Votre demande d’autorisation de chômage partiel a été validée et vous souhaitez effectuer votre demande d’indemnisation :

Vous trouverez le code nécessaire (chiffres et lettres) pour la demande d’indemnisation :

- Soit dans la pièce jointe que vous avez reçue vous informant de la validation de votre demande d’autorisation : le code se situe en bas de page, en dessous de la ligne, à côté des voies de recours
- Soit dans le corps du mail si votre demande d’autorisation a été validée tacitement
- Dans tous les cas, votre code est visible dans votre décision d’autorisation sur l’application « activité partielle ».

Si vous avez bénéficié d’un avenant, il est nécessaire d’utiliser le code d’indemnisation du dernier avenant (les autres codes ne sont plus valables).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud74.activite-partielle@direcct...

Entreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries ».

En savoir plus sur le CORONAVIRUS - cliquez ICI http://auvergne-rhone-alpes.direcct...

NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr*

Téléchargez si besoin le justificatif de déplacement professionnel

justificatif de déplacement professionnel
 

CORONAVIRUS : mesures de soutien aux entreprises et aux salariés

Pour tout savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur (des fiches pratiques, des liens utiles, des modèles de courriers téléchargeables, etc…) cliquez sur le lien suivant : Ministère du travail : notre dossier sur le Coronavirus Pour répondre à vos interrogations au sujet des mesures de précautions et du droit du travail (...)
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Pour toutes informations complémentaires, consulter le site du MINISTERE du Travail Vous pouvez également consulter le site de Pôle Emploi

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