Cliquez sur l’image pour en savoir plus

 
+ services en département
 
Accueil > Haute-Savoie

Haute-Savoie


Adresse postale : BP 9001 - 74990 ANNECY Cédex 9
Standard : 04 50 88 28 00
Télécopie : 04 50 88 28 96

Horaires d’ouverture au public : 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 tous services, à l’exception du service renseignements droit du travail (voir rubrique)
PLAN VIGIPIRATE : tout visiteur doit présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) enregistrée à l’accueil.

ATTENTION : Les services de l’unité départementale seront exceptionnellement fermés le :
vendredi 31 mai 2019 toute la journée
lundi 10 juin 2019 toute la journée
vendredi 16 août 2019 toute la journée

M.O.E.

ATTENTION : C’est avant l’embauche que l’employeur doit vérifier le titre de séjour valant autorisation de travail. Toutes les informations relatives à l’immigration professionnelle sont sujettes à des évolutions réglementaires. La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, notamment son annexe 1 en ce qui concerne plus (...)

Protection de la santé des jeunes travailleurs

Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, environ 1.720.000 sont en formation professionnelle.TOUS LES TEXTESLe décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 Ce décret liste les travaux interdits aux jeunes afin de les mettre en cohérence avec les dispositions générales du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail. (...)

informations pratiques

Champ d’application Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, et même en qualité de simple occupant, affecte un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d’une utilisation collective excédant le cadre familial. (...)

Chômage partiel économique

Maj : janvier 2015 Demande d’autorisation préalable S’adresse aux entreprises soumises à des difficultés conjoncturelles, et contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité. La demande doit être obligatoirement préalable à la mise en activité partielle des salariés sauf dans le cas de suspension d’activité pour sinistre ou (...)

Chômage partiel congés payés

Nouvelles dispositions Le dispositif d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés n’est plus prévu par le Code du Travail suite au décret n°2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l’activité partielle. Ce décret est applicable à compter du 1er juillet 2013. L’employeur n’est pas tenu (...)
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics