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Haute-Savoie


Adresse postale : BP 9001 - 74990 ANNECY Cédex 9
Standard : 04 50 88 28 00
Télécopie : 04 50 88 28 96

Horaires d’ouverture au public : 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 tous services, à l’exception du service renseignements droit du travail (voir rubrique)
PLAN VIGIPIRATE : tout visiteur doit présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) enregistrée à l’accueil.

ATTENTION : Les services de l’unité départementale seront exceptionnellement ouverts le :
vendredi 17 janvier 2020, à 09h30 au lieu de 09h00

et seront exceptionnellement fermés le :
lundi 13 janvier 2020, à 15h15 au lieu de 16h00

L’activité partielle

FAIRE VOTRE DECLARATION EN LIGNE : LIEN PLUS D’INFOS sur le site du MINISTERE du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Guide des engagements en contre partie de l’activité partielle UD74
Activité partielle - 16 janvier 2017

Les dérogations

DEROGATION EXCEPTIONNELLE - JANVIER 2020 Arrêté de dérogation au repos dominical Cet arrêté de dérogation s’adresse aux commerces de vente au détail et concerne les dimanches qui ne font pas l’objet d’une autorisation dans le cadre du dispositif des dimanches du maire sur la base de l’article L. 3132-26 du code du travail. Arrêté de suspension n° (...)
Toute la réglementation - 6 avril 2016

les 24 sections d’Inspection du Travail

Depuis le 1er décembre 2014 le territoire de la Haute-Savoie est réparti sur 3 Unités de Contrôle (UC) regroupant 24 sections d’inspection du travail. Carte_les 24 sections d’inspection du travail Plaquette d’information sur l’organisation territoriale de l’Inspection du Travail en HAUTE-SAVOIE Unité de Contrôle : UC1 - BASSIN LEMANIQUE (...)

Main d’Oeuvre Etrangère

Pour solliciter une autorisation de travail, il existe 2 formulaires différents : CERFA 15186*03 pour un étranger résidant en France CERFA 15187*02 pour un étranger résidant hors de France La délivrance des autorisations de travail obéit à différents critères prenant en compte, notamment : la situation de l’emploi, le niveau de (...)

Protection de la santé des jeunes travailleurs

Sur 4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France en 2012, environ 1.720.000 sont en formation professionnelle.TOUS LES TEXTESLe décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 Ce décret liste les travaux interdits aux jeunes afin de les mettre en cohérence avec les dispositions générales du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail. (...)
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