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Haute-Savoie


Adresse postale : BP 9001 - 74990 ANNECY Cédex 9
Standard : 04 50 88 28 00
Télécopie : 04 50 88 28 96

Horaires d’ouverture au public : 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 tous services, à l’exception du service renseignements droit du travail (voir rubrique)
PLAN VIGIPIRATE : tout visiteur doit présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) enregistrée à l’accueil.

ATTENTION : Les services de l’unité départementale seront exceptionnellement fermés le :
vendredi 28 juin 2019, le matin
lundi 01 juillet 2019, après-midi
vendredi 16 août 2019, toute la journée

Chômage partiel congés payés

Nouvelles dispositions Le dispositif d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés n’est plus prévu par le Code du Travail suite au décret n°2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l’activité partielle. Ce décret est applicable à compter du 1er juillet 2013. L’employeur n’est pas tenu (...)

VAE comment faire

Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à (...)

Plus d’informations sur les Groupements d’Employeurs (GE) - Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

Le Groupement d’Employeurs Le Groupement d’Employeurs (GE) permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Il s’agit d’une des formes d’exercice de la pluriactivité : les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des (...)
GE - GEIQ - 14 août 2012

FNE formation

FNE formation Les conventions FNE formation ont pour objectif de soutenir la formation des salariés les plus fragilisés dans leur emploi, en incitant les entreprises à : mettre en oeuvre, en cas de menace de licenciement économique, des actions favorisant le reclassement des salariés ; accompagner les réductions d’horaires de travail destinées à (...)

Contrat Sécurisation Professionnelle

Contrat Sécurisation Professionnelle Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif unique qui remplace la Convention de Reclassement Personnalisé et le Contrat de Transition Professionnelle. CSP_Contrat de Sécurisation Professionnelle_maj août 2012 Instauré par les Partenaires sociaux et l’Etat, ce dispositif s’applique (...)
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