+ services en département
 

 

 
Accueil > Haute-Savoie

Haute-Savoie

L’accueil physique de la DIRECCTE UD Haute-Savoie ne sera plus assuré à compter de lundi 16 mars.

Renseignements en droit du travail :
Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

Activité partielle (chômage partiel) :
- saisir votre demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Vous attendez vos identifiants et mots de passe pour l’application « activité partielle » ?
Vous avez reçu les 3 mails de l’ASP (identifiant, mot de passe et habilitation) et vous n’arrivez pas à vous connecter ?
Vous arrivez à vous connecter mais vous ne voyez pas votre établissement ?

La gestion technique du site « activité partielle » est assurée par l’ASP. La DIRECCTE n’a pas accès à vos identifiants et mots de passe.

Nous vous remercions de patienter. Vous allez prochainement recevoir vos identifiants pour vous connecter à l’application « activité partielle ». Tout est mis en œuvre au niveau de l’ASP pour traiter l’afflux exceptionnel de demandes. Ne recréez pas de nouveau compte, votre demande va être prise en compte.

Si vous n’arrivez pas à vous connecter, vous pouvez essayer de vous connecter lorsque l’application est moins surchargée, c’est-à-dire avant 8h30 ou après 18h.
Si vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant, vous pouvez cliquer sur « j’ai oublié mon identifiant » ou « j’ai oublié mon mot de passe ».

En tout état de cause, vous disposez d’un délai de 30 jours pour déposer votre demande.

Pour toute question concernant la connexion au site internet, votre interlocuteur est l’ASP. Vous pouvez les joindre au 0800 705 800 ou en cliquant sur "contacter le support technique" en bas à droite de votre écran.

Votre demande d’autorisation de chômage partiel a été validée et vous souhaitez effectuer votre demande d’indemnisation :

Vous trouverez le code nécessaire (chiffres et lettres) pour la demande d’indemnisation :

- Soit dans la pièce jointe que vous avez reçue vous informant de la validation de votre demande d’autorisation : le code se situe en bas de page, en dessous de la ligne, à côté des voies de recours
- Soit dans le corps du mail si votre demande d’autorisation a été validée tacitement
- Dans tous les cas, votre code est visible dans votre décision d’autorisation sur l’application « activité partielle ».

Si vous avez bénéficié d’un avenant, il est nécessaire d’utiliser le code d’indemnisation du dernier avenant (les autres codes ne sont plus valables).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud74.activite-partielle@direcct...

Entreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries ».

En savoir plus sur le CORONAVIRUS - cliquez ICI http://auvergne-rhone-alpes.direcct...

NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr*

Téléchargez si besoin le justificatif de déplacement professionnel

justificatif de déplacement professionnel

L’activité partielle

FAIRE VOTRE DECLARATION EN LIGNE : LIEN PLUS D’INFOS sur le site du MINISTERE du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Guide des engagements en contre partie de l’activité partielle UD74 Informations activité partielle frontaliers suisse
Activité partielle - 16 janvier 2017

Les dérogations

DEROGATION EXCEPTIONNELLE - JANVIER 2020 Arrêté de dérogation au repos dominical Cet arrêté de dérogation s’adresse aux commerces de vente au détail et concerne les dimanches qui ne font pas l’objet d’une autorisation dans le cadre du dispositif des dimanches du maire sur la base de l’article L. 3132-26 du code du travail. Arrêté de suspension n° (...)
Toute la réglementation - 6 avril 2016

les 24 sections d’Inspection du Travail

Unité de contrôle : UC1 - BASSIN LEMANIQUE regroupe les communes du Bassin Lémanique et toutes les communes du département pour les Ets et entreprises des TRANSPORTS autres que réseau. Tél : 04 50 88 28 85 Mail : ara-ud74.uc1@direccte.gouv.fr Responsable de l’unité de contrôle : M. Pascal MARTIN, directeur adjoint du travail Assistantes : Frédérique (...)

Main d’Oeuvre Etrangère

Pour solliciter une autorisation de travail, il existe 2 formulaires différents : CERFA 15186*03 pour un étranger résidant en France CERFA 15187*02 pour un étranger résidant hors de France La délivrance des autorisations de travail obéit à différents critères prenant en compte, notamment : la situation de l’emploi, le niveau de (...)

Chômage partiel économique

Maj : janvier 2015 Demande d’autorisation préalable S’adresse aux entreprises soumises à des difficultés conjoncturelles, et contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité. La demande doit être obligatoirement préalable à la mise en activité partielle des salariés sauf dans le cas de suspension d’activité pour sinistre ou (...)
--

Webmestre |