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Haute-Savoie


Adresse postale : BP 9001 - 74990 ANNECY Cédex 9
Standard : 04 50 88 28 00
Télécopie : 04 50 88 28 96

Horaires d’ouverture au public : 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 tous services, à l’exception du service renseignements droit du travail (voir rubrique)
PLAN VIGIPIRATE : tout visiteur doit présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) enregistrée à l’accueil.

ATTENTION : Les services de l’unité départementale seront exceptionnellement fermés le :
jeudi 17 octobre 2019, après-midi

Médaille d’honneur des transports routiers

Modalités d’attribution Elle est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers. La Médaille d’Honneur des Transports Routiers constitue une récompense et (...)

Fiches pratiques

Grossesse sans discrimination Grossesse sans discrimination Le Défenseur des droits vous aide à faire valoir vos droits, à lutter contre les discriminations et à les prévenir. grossesse_discriminations HCR - Hôtels Cafés Restaurants Réglementation saison 2019-2020 - Auvergne Rhône Alpes Réglementation HCR Hôtels Cafés Restaurants (...)
Fiches pratiques - 2 août 2012

Statut d’Assistant(e)s Maternel(le)s

L’assistant ou l’assistante maternel(le) est "la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile " (art. L 421-1 du Code de l’action sociale et familiale).

Assistante maternelle - 2 août 2012

Accords d’entreprise et observatoires au dialogue social

Négocier un accord d’entreprise vous permet d’établir et d’appliquer des règles propres à votre entreprise. De plus, sur certains sujets tels les salaires, la négociation collective est obligatoire : il s’agit de la négociation annuelle obligatoire.

Renseignements droit du travail

ACCUEIL DU SERVICE RENSEIGNEMENTS DU DROIT DU TRAVAIL Contacter le Service de Renseignement en droit du travail : Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Les services téléphoniques sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (prix d’un appel local) ou uniquement sur rendez-vous et par mail, en ligne ci-dessous (...)
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