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Haute-Savoie

L’accueil physique de la DIRECCTE UD Haute-Savoie ne sera plus assuré à compter de lundi 16 mars.

Renseignements en droit du travail :
Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

Activité partielle (chômage partiel) :
- saisir votre demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Vous attendez vos identifiants et mots de passe pour l’application « activité partielle » ?
Vous avez reçu les 3 mails de l’ASP (identifiant, mot de passe et habilitation) et vous n’arrivez pas à vous connecter ?
Vous arrivez à vous connecter mais vous ne voyez pas votre établissement ?

La gestion technique du site « activité partielle » est assurée par l’ASP. La DIRECCTE n’a pas accès à vos identifiants et mots de passe.

Nous vous remercions de patienter. Vous allez prochainement recevoir vos identifiants pour vous connecter à l’application « activité partielle ». Tout est mis en œuvre au niveau de l’ASP pour traiter l’afflux exceptionnel de demandes. Ne recréez pas de nouveau compte, votre demande va être prise en compte.

Si vous n’arrivez pas à vous connecter, vous pouvez essayer de vous connecter lorsque l’application est moins surchargée, c’est-à-dire avant 8h30 ou après 18h.
Si vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant, vous pouvez cliquer sur « j’ai oublié mon identifiant » ou « j’ai oublié mon mot de passe ».

En tout état de cause, vous disposez d’un délai de 30 jours pour déposer votre demande.

Pour toute question concernant la connexion au site internet, votre interlocuteur est l’ASP. Vous pouvez les joindre au 0800 705 800 ou en cliquant sur "contacter le support technique" en bas à droite de votre écran.

Votre demande d’autorisation de chômage partiel a été validée et vous souhaitez effectuer votre demande d’indemnisation :

Vous trouverez le code nécessaire (chiffres et lettres) pour la demande d’indemnisation :

- Soit dans la pièce jointe que vous avez reçue vous informant de la validation de votre demande d’autorisation : le code se situe en bas de page, en dessous de la ligne, à côté des voies de recours
- Soit dans le corps du mail si votre demande d’autorisation a été validée tacitement
- Dans tous les cas, votre code est visible dans votre décision d’autorisation sur l’application « activité partielle ».

Si vous avez bénéficié d’un avenant, il est nécessaire d’utiliser le code d’indemnisation du dernier avenant (les autres codes ne sont plus valables).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud74.activite-partielle@direcct...

Entreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries ».

En savoir plus sur le CORONAVIRUS - cliquez ICI http://auvergne-rhone-alpes.direcct...

NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr*

Téléchargez si besoin le justificatif de déplacement professionnel

justificatif de déplacement professionnel

Chômage partiel congés payés

Nouvelles dispositions Le dispositif d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés n’est plus prévu par le Code du Travail suite au décret n°2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l’activité partielle. Ce décret est applicable à compter du 1er juillet 2013. L’employeur n’est pas tenu (...)

Médaille d’honneur des transports routiers

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