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Haute-Savoie


Adresse postale : BP 9001 - 74990 ANNECY Cédex 9
Standard : 04 50 88 28 00
Télécopie : 04 50 88 28 96

Horaires d’ouverture au public : 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 tous services, à l’exception du service renseignements droit du travail (voir rubrique)
PLAN VIGIPIRATE : tout visiteur doit présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) enregistrée à l’accueil.

ATTENTION : Les services de l’unité départementale seront exceptionnellement fermés le :
vendredi 16 août 2019, toute la journée

Fiches pratiques

Grossesse sans discrimination Grossesse sans discrimination Le Défenseur des droits vous aide à faire valoir vos droits, à lutter contre les discriminations et à les prévenir. grossesse_discriminations HCR - Hôtels Cafés Restaurants Réglementation saison 2019-2020 - Auvergne Rhône Alpes Réglementation HCR Hôtels Cafés Restaurants (...)
Fiches pratiques - 2 août 2012

Statut d’Assistant(e)s Maternel(le)s

L’assistant ou l’assistante maternel(le) est "la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile " (art. L 421-1 du Code de l’action sociale et familiale).

Assistante maternelle - 2 août 2012

Accords d’entreprise et observatoires au dialogue social

Négocier un accord d’entreprise vous permet d’établir et d’appliquer des règles propres à votre entreprise. De plus, sur certains sujets tels les salaires, la négociation collective est obligatoire : il s’agit de la négociation annuelle obligatoire.

Renseignements droit du travail

ACCUEIL DU SERVICE RENSEIGNEMENTS DU DROIT DU TRAVAIL Contacter le Service de Renseignement en droit du travail : Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Les services téléphoniques sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (prix d’un appel local) ou uniquement sur rendez-vous et par mail, en ligne ci-dessous (...)

IAE

Liste des structures d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) Retrouvez toutes les structures de l’IAE (EI : Entreprises d’Insertion, AI : Associations d’Insertion, ETTI : Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion) Plaquette SIAE maj février 2019
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