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Haute-Savoie

[ / Adresse postale : BP 9001 - 74990 ANNECY Cédex 9

Standard : 04 50 88 28 00 - télécopie : 04 50 88 28 96

Horaires d’ouverture au public : 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 > tous services, à l’exception des services renseignements (voir ci-dessous)

PLAN VIGIPIRATE : tout visiteur doit présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) enregistrée à l’accueil.

ACCUEIL DU SERVICE RENSEIGNEMENTS DU DROIT DU TRAVAIL

Numéro d’appel pour la prise de rendez-vous : 04 50 88 28 00

Contact mail

PERMANENCES TELEPHONIQUES 04 50 88 28 28

  • les lundi, mardi, jeudi et vendredi
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RECEPTION DU PUBLIC - uniquement sur rendez-vous - 04 50 88 28 00

  • du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30
  • Adresse : 48, avenue de la République - 74960 CRAN-GEVRIER
  • Adresse Postale : BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9

Statut d’Assistant(e) Maternel(le)

L’assistant ou l’assistante maternel(le) est "la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile " (art. L 421-1 du Code de l’action sociale et familiale).

Assistante maternelle - 2 août 2012

Accord d’entreprise

Négocier un accord d’entreprise vous permet d’établir et d’appliquer des règles propres à votre entreprise. De plus, sur certains sujets tels les salaires, la négociation collective est obligatoire : il s’agit de la négociation annuelle obligatoire.

SCT

Conventions collectives Vous pouvez les consulter sur le site www.legifrance.gouv.fr
Législation du Travail - 2 août 2012

IAE

Liste des structures d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) Retrouvez toutes les structures de l’IAE (EI : Entreprises d’Insertion, AI : Associations d’Insertion, ETTI : Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion) Plaquette SIAE maj mai 2017 PMSMP Périodes de Mises en Situation en Milieu Professionnel La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (...)

CIE et CAE (les deux Contrats Uniques d’insertion)

Vos contacts à l’UT 74 et Pôle emploi Unité Départementale UD 74 DIRECCTE - Tél : 04 50 88 28 00 Pôle-emploi Haute Savoie lien Conseil Départemental - DPDS - (service Insertion- Cellule PTI ) 04 50 33 22 38 Missions Locales Jeunes : lien MLJ Bassin Annécien : 04 50 51 39 22 MLJ Faucigny Mont Blanc : 04 50 89 72 30 MLJ Genevois : 04 50 95 20 50 MLJ (...)
Contrats Aidés - 2 août 2012
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