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Haute-Savoie

L’Unité Départementale (UD) de la Haute-Savoie de la DIRECCTE est située : immeuble "Europe" 48, avenue de la République - 74960 CRAN-GEVRIER

  • adresse postale : BP 9001 - 74990 ANNECY Cédex 9
  • standard : 04 50 88 28 00 - télécopie : 04 50 88 28 96
  • Horaires d’ouverture au public : 8 h 30 à 11 h 45 / 13 h 30 à 16 h 15

PLAN VIGIPIRATE : tout visiteur doit présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) enregistrée à l’accueil.

Depuis le 2 janvier 2017 les réceptions physiques du service de renseignements droit du travail s’effectuent uniquement sur rendez-vous.

Numéro d’appel pour la prise de rendez-vous : 04 50 88 28 00

ACCUEIL DU SERVICE RENSEIGNEMENTS DU DROIT DU TRAVAIL
Contact mail

PERMANENCES TELEPHONIQUES 04 50 88 28 28

  • les lundi, mardi, jeudi et vendredi
  • après-midi : de 13 h 45 à 16 h 00

RECEPTION DU PUBLIC - uniquement sur rendez-vous - 04 50 88 28 00

  • les lundi - mardi - mercredi - jeudi -
  • matin : de 8 h 45 à 11 h 45
  • Adresse : 48, avenue de la République - 74960 CRAN-GEVRIER
  • Adresse Postale : BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
 

NOUVEAU !
Prise de rendez-vous sur internet :

Vous souhaitez prendre rendez-vous avec le service de renseignements en droit du travail ? Cliquez ici

 

La prise de rendez-vous via internet peut être effectuée dès à présent sur l’agenda en ligne, pour des rendez-vous à compter du 4 juin 2018.

Statut d’Assistant(e) Maternel(le)

L’assistant ou l’assistante maternel(le) est "la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile " (art. L 421-1 du Code de l’action sociale et familiale).

Assistante maternelle - 2 août 2012

Accord d’entreprise

Négocier un accord d’entreprise vous permet d’établir et d’appliquer des règles propres à votre entreprise. De plus, sur certains sujets tels les salaires, la négociation collective est obligatoire : il s’agit de la négociation annuelle obligatoire.

SCT

Conventions collectives Vous pouvez les consulter sur le site www.legifrance.gouv.fr
Législation du Travail - 2 août 2012

IAE

Liste des structures d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) Retrouvez toutes les structures de l’IAE (EI : Entreprises d’Insertion, AI : Associations d’Insertion, ETTI : Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion) Plaquette SIAE maj mai 2017 PMSMP Périodes de Mises en Situation en Milieu Professionnel La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (...)

CIE et CAE (les deux Contrats Uniques d’insertion)

Vos contacts à l’UT 74 et Pôle emploi Unité Départementale UD 74 DIRECCTE - Tél : 04 50 88 28 00 Pôle-emploi Haute Savoie lien Conseil Départemental - DPDS - (service Insertion- Cellule PTI ) 04 50 33 22 38 Missions Locales Jeunes : lien MLJ Bassin Annécien : 04 50 51 39 22 MLJ Faucigny Mont Blanc : 04 50 89 72 30 MLJ Genevois : 04 50 95 20 50 MLJ (...)
Contrats Aidés - 2 août 2012
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