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Inspection du travail

Travail du dimanche

L’article L. 3132-30 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche. La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité départementale de l’Ain, (...)
Inspection du travail - 30 mars 2016

Prestations de services internationales - PSI

Vous travaillez temporairement en France à la demande de votre employeur, établi dans un autre pays : Quels sont vos droits ? Quel que soit le pays dans lequel votre employeur est établi et quelle que soit la loi qui régit votre contrat de travail, vous bénéficiez des dispositions suivantes en matière de droit du travail français, pendant toute (...)
Inspection du travail - 20 avril 2015

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le mode d’emploi pour les entreprises sur le site du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes
Inspection du travail - 8 janvier 2015

Règlementation du travail des jeunes en formation

Les nouvelles règles applicables aux travaux interdits et réglementés aux jeunes de moins de 18 ans sur le site régional
Inspection du travail - 10 juin 2014
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