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Inspection du travail

Dépôt des accords

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour mettre en œuvre cette (...)
Inspection du travail - 27 mars 2018

Travail du dimanche

L’article L. 3132-30 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche. La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité départementale de l’Ain, (...)
Inspection du travail - 30 mars 2016

Prestations de services internationales - PSI

Vous travaillez temporairement en France à la demande de votre employeur, établi dans un autre pays : Quels sont vos droits ? Quel que soit le pays dans lequel votre employeur est établi et quelle que soit la loi qui régit votre contrat de travail, vous bénéficiez des dispositions suivantes en matière de droit du travail français, pendant toute (...)
Inspection du travail - 20 avril 2015

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le mode d’emploi pour les entreprises sur le site du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes
Inspection du travail - 8 janvier 2015
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