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Installation de l’Observatoire départemental du dialogue social

| Publié le 17 juillet 2018
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La première réunion de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective de la Haute-Loire a eu lieu le 28 juin 2018 au Puy en Velay.

L’observatoire doit favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le département de la Haute-Loire.

En application de l’article L.2234-4-6 du code du travail, l’Observatoire départemental exerce les missions suivantes :

  • Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
  • Il peut être saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation ;
  • Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Les désignations des membres ont été réalisées auprès des services de la DIRECCTE conformément aux dispositions du décret du 28 novembre 2017, par arrêté du 10 avril 2018 et publié par la DIRECCTE au recueil des actes administratifs du 13 avril 2018.

La présidence est assurée par un membre titulaire de l’observatoire, issu à tour de rôle du collège des organisations professionnelles et des organisations syndicales. Le président est assisté dans l’exercice de sa mission par un vice-président appartenant à l’autre collège. Le secrétariat de l’observatoire est assuré par l’Unité départementale de la Direccte.

La prochaine réunion est prévue le mardi 30 octobre 2018.

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