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Isère

L’accueil physique de la DIRECCTE UD Isere ne sera plus assuré à compter de lundi 16 mars.

Renseignements en droit du travail :
Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

Activité partielle (chômage partiel) :
- saisir votre demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Entreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries ».

En savoir plus sur le CORONAVIRUS - cliquez ICI http://auvergne-rhone-alpes.direcct...

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud38.mutations-economiques@direccte.gouv.fr

NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Téléchargez si besoin le justificatif de déplacement professionnel

justificatif de déplacement professionnel

PSI

Tout employeur établi hors de France qui prévoit d’effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. A compter du 1er octobre 2016 les déclarations de (...)

Clauses sociales dans les marchés

Acheteurs, trouvez ici l’annuaire des structures de l’insertion par l’activité économique du département de l’Isère.

Clauses sociales - 11 février 2016

Plan "Tout pour l’emploi"

"Tout pour l’emploi dans les TPE PME, ce nouveau programme, annoncé par le Premier Ministre le 09 juin 2015, est conçu pour répondre aux préocupations et aux besoins concrets des entreprises de moins de 300 salariés" dossier de presse "tout pour l’emploi"
TPE -PME - 26 août 2015

Alternance : Réglementation

Note relative aux travaux interdits Fiche des travaux interdits et aux travaux réglementés
Réglementation - 9 juillet 2015
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