+ services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Isère > Travail et relation au travail > L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la (...) > L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la (...)

L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

| Publié le 14 juin 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Dans le cadre de la mise en œuvre des ordonnances MACRON, le décret n° 2017- 1612 du 28 Novembre 2017 prévoit la mise en œuvre- au sein de chaque département- d’un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à a négociation.
De quoi s’agit-il et pour quel objectif ?
Cette commission tripartite est instituée pour inciter et accompagner les entreprises de moins de 50 salariés du département en matière de dialogue social et de négociation collective.
La composition de l’observatoire
Il comprend treize membres maximum.
Il est composé :
-  de membres représentants des salariés (jusqu’à 6 membres)
-  de membres représentants d’employeurs (jusqu’à 6 membres)
-  d’un représentant de l’autorité administrative compétente, le responsable de l’Unité départementale de la DIRECCTE
Le secrétariat de l’observatoire est assuré par la DIRECCTE.
Sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales, le responsable de l’Unité départementale de la DIRECCTE publie au recueil départemental des actes administratifs la liste des personnes désignées.

Sur le département de l’Isère
L’arrêté préfectoral n° 38-2018-06-05-006 du 5 juin 2018 fixant la composition de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département a été publié au Recueil départemental des Actes Administratifs le 7 juin 2018.
Il est composé de 12 membres  :
-  5 représentants des organisations d’employeurs : MEDEF, CPME, U2P, FDSEA et UDES
-  6 représentants des organisations syndicales de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et UNSA (La liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau du département a été fixée par décision du DIRECCTE le 8 janvier 2018)
-  Le responsable de l’Unité départementale de l’Isère de la DIRECCTE
Ses missions
-  Il établit d’un bilan annuel du dialogue social dans le département
-  Il est saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation
-  Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social
Son fonctionnement
Les membres de l’observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit :
-  La durée des mandats des membres et leur caractère éventuellement renouvelable
-  Les conditions de désignation et de mandat du président ainsi que celles de mise en œuvre de l’alternance
L’ordre du jour des réunions de l’observatoire est arrêté conjointement par le Président et le Responsable de l’Unité départementale

décision du DIRECCTE le 8 janvier 2018
arrêté préfectoral n° 38-2018-06-05-006 du 5/06/2018 fixant la composition de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics