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L’UD de Haute-Savoie engagée dans une journée de travail sur l’égalité femmes-hommes et la mixité des métiers

| Publié le 12 mars 2019 | Dernière mise à jour le 15 mars 2019
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Le service de renseignements législatifs de l’UD de la DIRECCTE a participé à la journée de travail du 1er mars sur l’égalité femmes-hommes et la mixité des métiers en Haute-Savoie, organisée par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité.

Le préfet a ouvert la journée en soulignant, à l’appui d’éléments chiffrés, le contexte actuel d’inégalité professionnelle de fait ; il a rappelé que l’égalité professionnelle femmes/ hommes est une grande cause nationale, mettant en avant la réforme juridique récente sur l’index d’égalité F/H.

Le préfet a également précisé que les services de la DIRECCTE avaient un rôle d’incitation et de contrôle en la matière. C’est au titre de sa mission d’information de tous les usagers sur les droits des salariés que le service de renseignements législatifs est intervenu : son objectif est de permettre une meilleure effectivité du droit grâce à une information collective sur la notion juridique de l’égalité professionnelle et à la présentation des différentes modalités d’action des services du système d’inspection du travail en faveur de cette égalité.

Après avoir donné quelques éléments de contexte chiffrés sur l’inégalité professionnelle, les deux inspectrices du travail ont précisé que l’égalité professionnelle figurait au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et qu’elle était inscrite dans le code du travail depuis plus de 40 ans : elle repose sur le principe général de non- discrimination suivant le sexe qui implique l’ obligation forte d’égalité salariale entre les hommes et les femmes et l’obligation d’égalité dans le déroulement de carrière.

La mise en œuvre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est non seulement une obligation légale mais aussi un gage de justice sociale et de performance économique.

La responsabilité de tous est attendue : entreprises, partenaires sociaux et pouvoirs publics.
Il a été rappelé que dans les entreprises, cela se traduit depuis une petite dizaine d’années par une obligation de négocier et de conclure un accord ou un plan d’action sur l’égalité pour les entreprises de plus de 50 salariés : l’UD de la DIRECCTE a mené en 2012-2013 une action de suivi de cette obligation de négocier auprès des entreprises concernées ayant permis de conclure que l’obligation de mettre en place une négociation était respectée et s’agissant des textes conclus, que la répartition entre accord et plans d’action était à peu près équivalente.

Les intervenantes ont insisté sur la nouvelle obligation de résultat imposée à compter de 2019 à toutes les entreprises s’agissant du calcul e de l’index F/H et de la publication des indicateurs sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et sur les actions mises en œuvre pour les supprimer. Elles ont précisé que l’obligation était étalée dans le temps suivant l’effectif de l’entreprise et que la dizaine d’entreprises de + 1000 salariés du département, concernées dès le 1er mars, avaient été contactées par le ministère. Par ailleurs, il a été précisé qu’un référent égalité F/H avait été désigné pour accompagner les entreprises sur les questions de modalités du calcul de l’index. »

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