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L’Unité Départementale Puy-de-Dôme de la DIRECCTE s’associe à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand pour présenter le nouveau « CSE », comité social et économique

| Publié le 29 mars 2018 | Dernière mise à jour le 6 avril 2018
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Le 6 avril 2018, l’Unité Départementale Puy-de-Dôme de la DIRECCTE et l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand se sont associées pour informer les employeurs et les représentants du personnel sur le nouveau « CSE », comité social et économique.
Attributions, fonctionnement, modalités, rôle des représentants de proximité et du conseil d’entreprise... autant de thématiques abordées afin d’accompagner la mise en place de cette nouvelle instance de représentation du personnel.

La conférence a réuni plus de 50 personnes.

Une présentation conjointe DIRECCTE - Université d’Auvergne

Une information pédagogique a été délivrée par les agents de la DIRECCTE, enrichie par le travail d’analyse fourni par les étudiants en Master Droit social de l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

Bernadette Fougerouse, responsable de l’Unité Départementale Puy-de-Dôme de la DIRECCTE, a souligné l’importance de ce lien créé entre l’Université d’Auvergne et les services de l’Etat.


Le Comité Social et Economique (CSE) : une instance unique et décloisonnée, s’adaptant à la diversité des organisations

L’ordonnance du 22 septembre 2017 met en place via le CSE une seule et même instance de représentation du personnel, succédant aux trois anciennes :
- les représentants ou délégués du personnel,
- les « CE » (comités d’entreprises),
- les « CHSCT », comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Cette nouvelle instance CSE permet à l’employeur d’avoir un interlocuteur unique, et aux membres de connaitre l’exhaustivité des dossiers. Elle favorise l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le CSE : quels enjeux ?

• Créer une instance dont le périmètre unique favorise le décloisonnement, selon des modalités et une périodicité en phase avec les enjeux locaux,
• Donner des marges de manoeuvre pour que les instances représentatives du personnel puissent s’adapter à la diversité des organisations,
• Permettre la régulation locale dans les entreprises dépourvues d’organisations syndicales.

Quand ?

• Dans les entreprises déjà dotées d’instances représentatives du personnel, il doit être mis en place lors du renouvellement de celles-ci, et au plus tard au 31 décembre 2019 ;
• Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, il est mis en place lorsque le seuil de 11 salariés est franchi.

En savoir plus :

Pour en savoir + sur le CSE, téléchargez le power point réalisé par les agents de l’UD63 de la DIRECCTE et les étudiants en Master droit social :

Diaporama CSE - comité social et économique - réunion d’information 6 avril 2018
 

Contact : votre unité départementale

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