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L’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective en Haute-Loire

| Publié le 26 octobre 2020
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L’observatoire doit favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le département de la Haute-Loire.

En application de l’article L.2234-4-6 du code du travail, l’Observatoire départemental exerce les missions suivantes :

  • Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
  • Il peut être saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation ;
  • Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

En ce contexte de situation difficile les membres de l’observatoire restent à l’écoute des entreprises et salariés de la Haute-Loire, qui auraient des demandes en lien avec le dialogue social, et vous présentent la plaquette qu’ils ont réalisée pour vous présenter le dialogue social, et vous expliquer comment et avec qui négocier dans votre entreprise.

Pour toute question ou demande sur l’observatoire,

prendre contact avec le secrétariat de l’observatoire assuré par l’Unité Départementale de la Haute-Loire de la Direccte au 04-71-07-08-10,
ou via la boite institutionnelle ara-ud43.observatoire@direccte.gouv.fr

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