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L’organisation de l’inspection du travail change

| Publié le 12 janvier 2015
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Le système d’inspection du travail modifie son organisation.

L’inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L’enjeu principal de cette réforme est de favoriser une approche plus collective de l’application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d’appréciation des agents de contrôle.

 

Les principes directeurs en sont :
un seul agent de contrôle par section qu’il soit inspecteur ou contrôleur,

  • l’inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
  • le contrôleur peut opter pour un contrôle des entreprises de 50 salariés et plus de sa section,
  • à défaut, ce contrôle est exercé par un inspecteur d’une autre section dans le cadre d’une suppléance organisée,
  • les décisions administratives relevant d’une section tenue par un contrôleur, sont prises par l’inspecteur suppléant d’une autre section.
     

Au sein de l’Unité territoriale de la Loire, 3 unités de contrôle sont mises en place regroupant 24 inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l’autorité d’un responsable d’unité de contrôle :

  • Carte départementale avec les coordonnées des 3 UC
Plaquette département 42
 
  • Décision de délimitation :
décision délimitation
 
  • Liste des communes de la Loire par UC et sections
liste communes de la loire par UC et sections
 

- Unité de contrôle N°1 Loire Nord composée de 4 sections de contrôle [1 (dont agriculture)-2-3-4 (dont transport)], située à Roanne :

  • Carte Roanne
plaquette centre Roanne
 
  • Rues de Roanne par sections
liste des rues de Roanne par section
 

- Unité de contrôle N°2 Loire Sud Est composée de 10 sections de contrôle (5-6-7-8-9-10-11-12-13-14) située à Saint-Etienne

 


- Unité de contrôle N° 3 Loire Sud Ouest composée de 10 sections de contrôle(15-16-17-18-19-20-21-22-23-24) à Saint-Etienne. Les sections n° 23 et 24 sont à thématique : agriculture et transport.

 


- La ville de Saint-Etienne est répartie entre 13 sections (UC Sud Est : sections 5-6-8-9-12-13-14 / UC Sud Ouest : sections 15-16-18-19-21-22).

  • Carte Saint-Etienne
Plaquette St Etienne
 
  • Rues de Saint-Etienne par UC et sections
liste des rues de St Etienne par UC et sections
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