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La consultation PACTE - plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprise - est ouverte ! Votez, commentez proposez !

| Publié le 17 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 1er février 2018
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Avec PACTE – le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – participez à la fabrique des politiques publiques qui vous concernent !

Flyer PACTE

Le PACTE a pour but de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, ce plan permettra de rédiger un projet de loi au printemps 2018.

Dès maintenant et jusqu’au 5 février, vous pouvez voter, commenter les propositions du gouvernement et faire vos propres contributions.

 


Cette consultation publique s’inscrit dans la lignée de la méthode choisie pour concevoir le PACTE : la co-construction.

La première étape a eu lieu entre octobre et décembre. Six binômes de parlementaire / chef d’entreprise ont été missionnés sur 6 thématiques, afin de formuler des propositions au plus près des besoins exprimés. En parallèle, une large consultation a été menée auprès de tous les acteurs : contribution des partenaires sociaux et des organisations professionnelles, mobilisation des régions avec l’appui des services des DIRECCTE, sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

 

La consultation publique en ligne, ouverte à tous, constitue la seconde étape pour enrichir le PACTE. Les principaux contributeurs seront invités au ministère de l’Economie et des Finances pour échanger et débattre de vive voix avec les ministres.

 

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