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La lettre d’information de la DIRECCTE

Retrouvez dans cette rubrique les différents numéros de la lettre externe de la DIRECCTE, ainsi que ses différents articles.

Votre entreprise emploie au moins 11 salariés ? Votre Comité Social Economique doit être créé avant le 1er janvier 2020

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et représentants du personnel au sein de l’entreprise. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020.

France Num : ça vous parle ?

France Num rassemble l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique.
Cette plate-forme propose différents plusieurs outils pour les dirigeants des TPE-PME.

La médiation de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont depuis cette date l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en informer leurs clients.

 

 

 

 

 

 

 

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