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La métrologie au service du consommateur

| Publié le 29 décembre 2011 | Dernière mise à jour le 15 mars 2017
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Il existe deux types de métrologie : la métrologie légale et la métrologie industrielle.

La métrologie légale est un des domaines d’intervention de la Direccte. Il s’agit d’un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.

 

Le champ de compétence est large et concerne à titre d’exemple :

  • les instruments de pesage (balances du commerce, bascules et ponts-bascules industriels, appareils de conditionnement pour les produits préemballés vendus au poids),
  • la distribution de carburant (pompes à essence, distribution de fuel sur camion, compteurs de livraison des dépôts pétroliers),
  • les normes de sécurité et d’entretien des véhicules (chronotachygraphes des camions, appareils mesurant la pollution des véhicules),
  • plus généralement tous les instruments servant de base à une transaction commerciale (compteurs d’eau, de gaz, d’électricité).

Pour garantir une bonne application des lois et règlements, la surveillance s’exerce à 3 niveaux :

  • surveillance de la mise sur le marché des instruments neufs en réalisant des prélèvements destinés à s’assurer de leur conformité aux exigences européennes ou nationales,
  • surveillance des organismes chargés des opérations de contrôle réglementaire concernant la réparation et la vérification périodique des instruments à travers des audits et des supervisions inopinées des opérateurs lors de leurs interventions sur le terrain,
  • surveillance du parc d’instruments en service et suivi des obligations des détenteurs qui doivent faire appel, en temps utiles, aux organismes agréés pour la vérification périodique des instruments et les utiliser de façon correcte et loyale.

Consultez notre article sur la métrologie légale

La métrologie au service du consommateur_2017
 

Les TEXTES REGLEMENTAIRES sur le site de la DGE (Direction Générale des Entreprises)

Contact à l’UD 74 de la DIRECCTE AUVERGNE RHONE-ALPES
Jean-Paul STRASSARINO - 04 50 88 21 36
mail

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