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La réforme de l’inspection du travail

| Publié le 2 avril 2015 | Dernière mise à jour le 1er juillet 2015
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Pour faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles problématiques dans le monde du travail, un projet de réforme des services d’inspection a été lancé en 2012. En effet, les situations dans les entreprises tendent à se complexifier, en raison notamment :

- des pratiques d’entreprises en réseau ;
- du travail illégal qui se développe, en particulier sous la forme de prestations de service internationales illicites ;
- de la précarité qui s’accroît sous de multiples formes ;
- de l’apparition de risques nouveaux (pouvant être liés aux nouvelles technologies ou aux nouvelles organisations du travail).

La réforme de l’inspection du travail, visant à renforcer l’efficacité des services d’inspection, est mise en application en Auvergne par l’arrêté 14/32 du 15 décembre 2014.

Une action plus collective

La nouvelle organisation de l’inspection du travail permet de renforcer l’approche collective de ses missions. Des Unités de Contrôle (UC) ont été créées, afin de favoriser un travail d’équipe, pilotées par un Responsable d’Unité de Contrôle (RUC). En Auvergne, les Unités de Contrôle sont des territoires regroupant 6 à 11 sections d’inspection, zones à caractère généraliste ou « à dominante » (dédiées à l’agriculture, au transport ou à des branches industrielles spécifiques), chacune sous la responsabilité d’un unique agent de contrôle. Le périmètre et le nombre des anciennes sections d’inspection a ainsi été modifié, et 6 Unités de Contrôle ont vu le jour.

Une optimisation des compétences

Par le passé, l’inspection du travail était composée d’un tiers d’inspecteurs du travail (agents de Catégorie A, disposant de pouvoirs étendus), et de deux tiers de contrôleurs du travail (Agents de Catégorie B, intervenant principalement dans les entreprises de moins de 50 salariés). La réforme prévoit qu’elle sera constituée à terme en totalité d’inspecteurs du travail. Un plan de transformation des emplois est prévu sur une dizaine d’années, offrant la possibilité aux contrôleurs qui le souhaitent de passer un concours professionnel leur permettant d’évoluer vers le statut d’inspecteur.

Des risques ciblés

Au niveau régional, dans l’optique de répondre à des problématiques spécifiques, une Unité Régionale d’Appui et de Contrôle contre le Travail Illégal a été créée (URACTI). Trois agents sont affectés dans cette Unité en Auvergne. Leur rôle sera d’apporter un appui sur cette thématique, mais également d’effectuer des contrôles.
Un réseau de risques particuliers est aussi mis en place. En effet, certains secteurs, comme le secteur bois ou le secteur médico-social, nécessitent des interventions particulières. Ainsi, ce réseau est en cours de constitution sur ces deux thèmes. Par ailleurs, un thème est imposé au niveau national, celui de l’amiante, qui n’est pas inconnu des services d’inspection de la région qui sont collectivement organisés autour de cette problématique depuis plusieurs années.

A l’échelle nationale, une UNAC (Unité Nationale d’Appui et de Contrôle) a été constituée. Cinq agents ont, dans un premier temps, sous la responsabilité d’un directeur de la Direction Générale du Travail, la mission d’apporter leur expertise sur des affaires complexes, inter-régionales voire nationales, se rapportant au travail illégal et aux fraudes aux prestations de service internationales. Cette unité est également dotée de pouvoirs de contrôle, et voit son champ d’actions élargi.

L’Auvergne c’est aujourd’hui :

1 Unité de Contrôle dans l’Allier (11 sections)
Contact : auver-ut03.uc1@direccte.gouv.fr
Site de Moulins : 04.70.48.22.90
Site de Montluçon : 04.70.08.18.02

3 Unités de Contrôle dans le Puy-de-Dôme :
Contact UC1 (7 sections) : auver-ut63.uc1@direccte.gouv.fr - 04.73.41.01.01
Contact UC2 (7 sections) : auver-ut63.uc2@direccte.gouv.fr - 04.73.41.01.02
Contact UC3 (8 sections) : auver-ut63.uc3@direccte.gouv.fr - 04.73.41.01.03

1 Unité de Contrôle dans le Cantal (6 sections)
Contact : auver-ut15.uc1@direccte.gouv.fr
04.71.46.83.74

1 Unité de Contrôle dans la Haute-Loire (8 sections)
Contact : auver-ut43.uc1@direccte.gouv.fr
04.71.07.08.23

Les nouvelles cartes de l’inspection du travail, par département (sections généralistes et "à dominante"), sont disponibles dans les plaquettes d’information ci-dessous (pages 3 et 4) :

Réforme de l’inspection du travail Puy-de-Dôme
Réforme de l’inspection du travail Haute-Loire
Réforme de l’inspection du travail Cantal
Réforme de l’inspection du travail Allier
 

Pour davantage de détails, notamment sur les villes importantes, il est également possible de cliquer sur les liens suivants (cartes interactives - cliquer sur la section pour avoir le nom de l’agent de contrôle concerné) :

Carte Puy-de-Dôme généraliste
Carte Puy-de-Dôme agriculture
Carte Puy-de-Dôme transport

Carte Cantal généraliste
Carte Cantal agriculture
Section transport : tout le département

Carte Haute-Loire généraliste
Carte Haute-Loire agriculture
Carte Haute-Loire transport

Carte Allier généraliste
Carte Allier agriculture
Section transport : tout le département

La DIRECCTE Auvergne a organisé des réunions d’information dans les quatre Unités Territoriales, à destination de divers acteurs de la région concernés par la réforme (organisations professionnelles, syndicales, chambres consulaires, collectivités, parquet...).


Ci-dessus, de gauche à droite : Patricia Boillaud, Directrice de l’Unité Territoriale du Puy-de-Dôme, Emmanuelle Seguin, Responsable d’Unité de Contrôle, Marc Ferrand, Directeur Régional de la DIRECCTE Auvergne, et Pierre Fabre, chef du pôle T "Politique du Travail".

Documents à télécharger :

Réforme de l’inspection du travail Puy-de-Dôme
Réforme de l’inspection du travail Haute-Loire
Réforme de l’inspection du travail Cantal
Réforme de l’inspection du travail Allier
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