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Le Comité Social et Economique (CSE) - Les agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail

| Publié le 19 juin 2020
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« Vous » êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé sécurité et conditions de travail, retrouvez ci-dessous :

La demande d’agrément

Procédure et suivi des agréments : La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour connaitre les informations concernant cette procédure et le suivi des agréments, téléchargez :

 

Pour accéder à la procédure dématérialisée :

 
Référentiel formation SSCT des membres CSE
 
 
En savoir plus :

Retrouvez également la téléprocédure de demande d’agrément pour le CSE-éco en cliquant ICI.

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Documents à télécharger :

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