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Le Comité Social et Economique (CSE) - Les agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail

| Publié le 29 janvier 2019 | Dernière mise à jour le 15 juillet 2019
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Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé sécurité et conditions de travail, retrouvez ci-dessous :

La demande d’agrément

Procédure et suivi des agréments : La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour connaitre les informations concernant cette procédure et le suivi des agréments, téléchargez :

Guide procédure dématérialisée et suivi - agrément CSE 2019
 

Pour accéder à la procédure dématérialisée :

 
 
En savoir plus :

Retrouvez également la téléprocédure de demande d’agrément pour le CSE-éco en cliquant ICI.

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