+ services en département
 

 
 

 

 

Dernière MAJ - 6 janvier 2021

 
 
Accueil > Concurrence et consommation > Protéger le consommateur > Le Made in France : le nouveau critère d’achat privilégié des Français

Le Made in France : le nouveau critère d’achat privilégié des Français

| Publié le 3 décembre 2020 | Dernière mise à jour le 15 décembre 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le « Fabriqué en France » suscite un intérêt toujours grandissant auprès des consommateurs. Plusieurs sondages montrent la sensibilité des Français à la question de l’origine de leurs achats.
Les règles essentielles à connaître

Selon un sondage IFOP d’août 2018, 74 % de Français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter français. En outre, 93 % de la population estime qu’acheter un produit fabriqué en France est une manière de soutenir les entreprises nationales. Pour 86 % des Français, acheter un produit fabriqué en France est la garantie d’avoir un produit élaboré selon les normes sociales respectueuses des salariés.
Enfin, 91 % des Français considèrent important le fait qu’une entreprise indique à ses consommateurs que ses produits ont été fabriqués en France3.Le Made in France est devenu aujourd’hui un argument de vente.
De plus en plus de professionnels apposent un marquage de type Made in France ou « Fabriqué en France », voire même un marquage d’origine régionale ou régionale (comme par exemple : « Fabriqué à Paris »). Pour empêcher la concurrence déloyale de produits qui usurpent cette mention, la DGCCRF effectue des contrôles

Qu’est-ce-que le Made in France ?

Le Made in France ou « Fabriqué en France » est un marquage qui permet d’identifier l’origine d’un produit.Compte tenu de l’intérêt des consommateurs français pour les produits de leur territoire, ce marquage de l’origine constitue une mention valorisante des produits

Quels sont les produits concernés ?

Tous les produits peuvent, en principe, revendiquer une origine France, étant précisé que l’apposition d’un marquage d’origine n’est obligatoire que pour les produits alimentaires (viande bovine, produits laitiers, fruits et légumes, poissons de mer et d’eau douce). En revanche, aucune disposition, nationale ou européenne, n’impose un tel marquage pour les produits non alimentaires. L’indication d’origine est facultative et relève donc d’une initiative privée.

Quelles sont les réglementation

Quelles sont les réglementations applicables ?
L’indication de l’origine, comme toute allégation publicitaire, doit respecter les règles du Code de la consommation : le professionnel doit être en mesure de la justifier et cette allégation ne doit pas induire le consommateur en erreur.Pour les produits alimentaires il peut exister des règles spécifiques européennes ou nationales pour différentes catégories de produits. Au plan européen, il en va ainsi par exemple des fruits et légumes, de l’huile d’olive, des produits de la pêche ou de la viande. Au plan national, il en va ainsi de l’origine du lait et de la viande comme ingrédients dans les denrées composées.La réglementation européenne impose également l’indication de l’origine lorsque son omission serait de nature à induire le consommateur en erreur.Depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire. L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur.Pour les produits non alimentaires, le professionnel doit respecter les règles d’origine4 édictées par le Code des douanes de l’Union et ses règlements d’application.

Exemple : l’étiquetage d’un gâteau revendiquant une origine française alors que la farine mise en œuvre dans sa fabrication ne serait pas produite en France devrait renseigner le consommateur sur l’origine de la farine.

Ces règles douanières permettent d’établir la nationalité d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent dans son élaboration : composants, matières première et les diverses étapes de sa fabrication. Le produit prend l’origine du pays où il a subi sa dernière transformation substantielle (ou « ouvraison » dans le secteur textile). À chaque catégorie de produit correspond une liste de transformations substantielles. Ces opérations, selon les cas, se traduisent par :

  • une transformation ou ouvraison spécifique ;
  • un changement de la position tarifaire du produit ;
  • un critère de valeur ajoutée.Et le cas échéant, la combinaison de plusieurs critères.Cela signifie qu’un produit non alimentaire Made in France n’est pas forcément fabriqué à 100 % en France. En effet, un produit non alimentaire peut revendiquer à bon droit la mention Made in France avec des étapes de fabrication réalisées dans des pays différents.
Exemple : un sac en coton (tote bag) peut être fabriqué en France à partir de tissu en coton traditionnel originaire d’Inde et de fils 2 et 3 brins originaires de Roumanie et porter la mention Made in France dans la mesure où une opération de transformation substantielle est réalisée en France

Inversement, un produit non alimentaire peut être transformé en France mais au regard des règles d’origine douanières, ne pas être Made in France.

Exemple : un bijou en argent provenant d’Allemagne, transformé en France, est originaire du pays dont provient la majeure partie des matières sur la base de la valeur.Ce bijou sera donc considéré comme originaire d’Allemagne bien que des opérations de savoir-faire soient réalisées en France

Enfin, le marquage Made in France ou « Fabriqué en France » peut être complété par des logos provenant de labels privés.

Quelle est la différence entre un marquage Made in France et un label ?

Au-delà du marquage purement volontaire qui doit respecter les règles d’origine non préférentielle douanières, certains professionnels souhaitent davantage valoriser leurs produits et être plus visibles sur le marché.L’adhésion à un label ou une marque collective permet aux professionnels d’acquérir cette visibilité grâce à des opérations de promotion collectives. Elle les soumet à des audits de certification réalisés non par l’État mais par des organismes certificateurs.

Exemples de labels

  • Origine France Garantie : le produit doit prendre ses caractéristiques essentielles en France et entre 50 % et 100 % du prix de revient unitaire du produit doit être acquis en France.
  • –France Terre Textile : au minimum, 75 % des étapes de fabrication sont effectuées en France.

    Les critères de ces labels ne sont pas identiques aux critères concernant l’origine des marchandises issus du Code des douanes de l’Union. A minima, tout produit revendiquant une origine française doit respecter les règles définies par le Code des Douanes de l’Union.

Quelles sont les autres notions à distinguer du « Made in » pour le consommateur ?

L’usage de mentions telles que « créé », « conçu » est à distinguer de la mention Made in France ou « Fabriqué en France ». L’utilisation de telles mentions n’implique pas nécessairement le respect des règles douanières. Cependant, leur usage doit pouvoir être justifié par des éléments précis et ne pas induire le consommateur en erreur

Les contrôles de la DGCCRF

Les contrôles de la DGCCRFLes agents de la DGCCRF sont habilités à contrôler l’étiquetage des produits Made in France commercialisés sur le territoire national tandis que la DGDDI5 est compétente pour contrôler, sur le fondement de l’article 39 du Code des douanes, les marquages frauduleux de l’origine à l’importation.

La DGCCRF réprime donc les marquages frauduleux sur le fondement du Code de la consommation : l’apposition déloyale d’un marquage Made in France peut être sanctionné en tant que pratique commerciale trompeuse ou en tant que tromperie sur l’origine. De la même façon, la DGCCRF contrôle l’usage des allégations de type « conçu », « design réalisé en » éventuellement accompagnées par l’usage de symboles de la France (drapeau, carte de France, Tour Eiffel, coq) ou des couleurs nationales. Pour les produits labellisés, la DGCCRF complète le contrôle de l’origine par des vérifications sur la réalité de l’adhésion du professionnel au label et celle de l’existence de contrôles ou audits effectués par le label auprès de l’entreprise adhérente

--

->Articles du même thème :

 

.

--

Webmestre |