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Le contrat de génération

| Publié le 22 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 9 décembre 2016
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Le dispositif vise à faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, favoriser l’embauche et le maintien en emploi des seniors et assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Il prévoit des obligations en matière de négociation collective, différentes suivant la taille des entreprises, ainsi qu’une pénalité pour les entreprises d’au moins 300 salariés et une aide financière pour les autres.

Comme cela a été annoncé lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet dans le cadre du plan pour l’emploi des seniors, le décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 prévoit le doublement de l’aide en cas de recrutement d’un jeune et d’un senior.

Ainsi, si le montant de l’aide reste inchangé lorsqu’un jeune est recruté en contrat à durée indéterminé (CDI) et un senior maintenu dans l’emploi (4 000€ par an), ce montant est désormais porté à 8 000 € par an (soit 24 000€ sur 3 ans) en cas de double recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en CDI et d’un senior d’au moins 55 ans. Le recrutement du salarié senior doit toutefois intervenir au plus tôt 6 mois avant le recrutement du jeune.

La majoration porte également sur les embauches de seniors et de jeunes réalisées à partir du 1er septembre 2014.

Consultez le site Contrat de génération

Le Contrat de génération est également un outil pour anticiper la transmission de votre entreprise.

Vous vous posez des questions sur la mise en œuvre du contrat de génération : consultez le questions/réponses de juin 2014. Vous souhaitez des approndissements, contactez la Direccte du Puy-de-Dôme, téléphone 04-73-41-22-00

Documents à télécharger :

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