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Le contrat de génération : un trait d’union entre jeunes et seniors

| Publié le 1er juin 2013 | Dernière mise à jour le 30 septembre 2016
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Le contrat de génération vise à l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, au recrutement et maintien en emploi des seniors, à la transmission de compétences dans l’entreprise.

Le Contrat de Génération repose sur l’importance de la transmission du savoir-faire, du savoir-être et de l’enrichissement intergénérationnel. Les conditions :

  • Embaucher en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans en cas de transmission d’entreprise ou s’il est reconnu travailleur handicapé),
  • Maintenir en emploi un senior de 57 ans et plus ou recruter un senior de 55 ans et plus.

Toutes les entreprises sont concernées

Le dispositif prévoit des règles différentes selon la taille de l’entreprise :

  • les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de l’aide sans être assujetties à l’obligation de négocier un accord collectif ou de prévoir un plan d’action,
  • les entreprises de 50 à 299 salariés béné¬ficient de l’aide et sont incitées à négocier un accord collectif ou à prévoir un plan d’action,
  • les entreprises de plus de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de 300 salariés et plus) ne peuvent pas béné¬ficier de l’aide financière à l’embauche mais sont soumises à l’obligation de conclure un accord collectif d’entreprise (ou de groupe) ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors.

Les aides financières

  • L’employeur doit effectuer, dans les 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail du jeune, une demande d’aide contrat génération.
  • L’aide s’élève à 12 000 euros sur 3 ans : 4 000 euros par an, soit 1000 euros versés chaque trimestre.

La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 créant le contrat de génération a été publiée dimanche 3 mars 2013 au Journal officiel et le Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération a été publié le 16 mars 2013.

 
En savoir plus :

Toute l’actualité et les informations régulièrement actualisées sont à télécharger sur le site du Ministère en charge de l’emploi.

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