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Le contrat de professionnalisation

| Publié le 23 août 2016 | Dernière mise à jour le 21 octobre 2016
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Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle, l’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Pour l’entreprise, il permet grâce à cette formation sur mesure, de répondre aux besoins opérationnels. Le salarié est présent à 3/4 temps, et la formation est planifiée en tenant compte du rythme de travail.

 

Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Du côté bénéficiaires

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spéci-fique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé

Du côté des employeurs

  • Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Rémunération, contrats, durée


Retrouvez toutes les informations pratiques en téléchargeant la fiche :

Le Contrat de professionnalisation - DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
 

Le contrat de professionnalisation : des spécificités pour les + de 45 ans

  • Une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales calculée sur la base du SMIC ;
  • L’aide forfaitaire à l’employeur de maximum 2 000€ attribuée à l’employeur par Pôle Emploi (attribuée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en CDI ou CDD)
  • Une aide exceptionnelle de l’Etat de 2 000€ pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en CDI ou CDD, cumulable avec l’aide forfaitaire Pôle Emploi, soit une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 4 000€ ;
  • Et avec le contrat de professionnalisation « nouvelle carrière » : un contrat pour l’adaptation des compétences dans le cas d’une reconversion professionnelle.
  • Une formation plus courte adaptée à des salariés expérimentés.

Le Contrat de professionnalisation nouvelle chance

Dorénavant, le contrat de professionnalisation est ouvert aux demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an. Un dispositif dérogatoire qui permet notamment aux bénéficiaires :

  • Un allongement de l’action de professionnalisation jusqu’à 24 mois au lieu de 12 ;
  • Une durée de formation pouvant dépasser les 25 % pendant la période de professionnalisation (par accord de branche) ;
  • L’obtention d’un meilleur financement des actions de formation de la part des OPCA.
 

Un recrutement en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois bénéficie de l’aide à l’embauche "Embauche PME". Rendez-vous sur le site embauchepme.fr

En savoir plus :

Plus d’informations :
http://travail-emploi.gouv.fr/

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