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Le programme opérationnel 2014-2020 : grandes orientations

| Publié le 17 juillet 2014
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Un nouveau cadre stratégique d’intervention est prévu pour la période 2014-2020, le règlement interfonds n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et le règlement N°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen fixent les nouvelles dispositions applicables._

Ces dispositions confortent la stratégie Europe 2020 adoptée par la Commission européenne pour les 7 prochaines années, soit développer une croissance intelligente, durable et inclusive tout en s’appuyant sur une plus grande coordination entre les politiques nationales et européennes._

Les nouveautés de cette programmation et les modalités de sa mise en œuvre sur le territoire national sont :

Le principe de concentration thématique : Cette nouvelle période de programmation sera marquée par une concentration accrue des financements sur un nombre restreint de priorités afin de mieux orienter l’action publique._

Une nouvelle architecture de gestion du FSE : 35% des crédits FSE seront gérés par les conseils régionaux, qui deviennent autorité de gestion ;_

L’Etat gèrera 65% des crédits du FSE au travers du programme opérationnel (PO) national FSE 2014-2020 « Emploi Inclusion » et dont la moitié sera répartie sur le champ de l’emploi et l’autre moitié sur le champ de l’inclusion. Un accord-cadre entre l’Etat et l’ADF précise que conseils généraux sont chefs de file des politiques d’insertion au niveau territorial._

Un programme opérationnel spécifique Initiative pour l’emploi et la jeunesse (IEJ) qui ne concerne pas la région Rhône Alpes.

L’optimisation de la sécurisation de la gestion :
Il s’agit de poursuivre la réduction du nombre d’organismes intermédiaires, de simplifier les règles de gestion du FSE et d’améliorer la dématérialisation des procédures de gestion par un outil partagé des porteurs de projets et de l’autorité de gestion.

Le renforcement de l’évaluation  : le suivi individualisé de participants sera réalisé.

3 axes prioritaires ont été identifiés dans l’élaboration du programme opérationnel (PO) national FSE 2014-2020 « Emploi Inclusion » :

1- accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer le partenariat

2- anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels

3- lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion (majorité du volet inclusion au conseil général et PLIE)
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L’Etat (DIRECCTE) se voit pour sa part déléguer une enveloppe régionale 2014-2020 de 176.5 millions d’euros dont 119 millions pour l’inclusion.

En savoir plus : Documents à télécharger

Tableau des axes
Programme opérationnel 2014-2020
Synthèse du PO 2014-2020

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A venir  :
- ma démarche FSE : point d’entrée unique pour le porteur de projet comme pour le gestionnaire. Le nouveau dossier de demande de subvention devrait être disponible fin juillet 2014.
- des réunions de présentation seront organisées dès validation du PON, à partir d’octobre 2014 par la DIRECCTE Rhône Alpes.

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