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Le repérage amiante avant travaux (RAT) : webinaire et documents

| Publié le 13 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2020
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Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.

Ce repérage de l’amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Un diaporama réalisé par la CARSAT Rhône-Alpes et la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et présenté lors d’un Webinaire en septembre 2020 aborde les problématiques suivantes :

  • Les enjeux d’un repérage adapté aux travaux à réaliser
  • Les cas d’exemptions et de dispenses
  • Le contenu
  • Les obligations du donneur d’ordre phase par phase (consultation, organisation, réalisation, exploitation)
  • Les sanctions.
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