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Le service Accueil Renseignement Travail...

| Publié le 28 juin 2016 | Dernière mise à jour le 3 novembre 2016
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Le service Accueil Renseignement Travail Emploi de l’unité territoriale du Rhône
 

Ce service est chargé de l’accueil et de l’orientation des usagers au sein de nos services.

Il assure également une mission essentielle de renseignement et répond aux questions du public relatives à l’application des règles issues du code du travail et des conventions collectives. Son rôle est d’apporter un éclairage juridique. Il n’intervient pas dans le réglement des litiges.

Il est compétent pour toutes les entreprises privées du Rhône, à l’exception des secteurs de l’agriculture et des transports.

Ce service est également en charge de l’examen d’une partie des dossiers de demande d’homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail.

Nous contacter
Nous vous accueillons dans nos locaux au 8/10 rue du Nord à Villeurbanne selon les modalités et suivants :

Réception du public  : le lundi de 13h à 16h et du mardi au vendredi de 8h45 à 16h30
Accueil téléphonique au 04-72-65-59-59 : le lundi de 13h à 16h30 et du mardi au vendredi de 08h30 à 16h30
rhona-ut69.renseignements@direccte.gouv.fr

Liste non exhaustive et coordonnées d’organismes intervenants en droit du travail dans le Rhône :

Adresses utiles

Assistant(e)s maternel(le)s
 

Un(e) assistant(e) maternel(le) est une personne ayant obtenu(e) un agrément du Conseil Général de son département l’autorisation à s’occuper, à son domicile, d’un ou plusieurs enfants (défini par l’agrément), sur la journée ou en péri-scolaire.

Il est lié par un contrat de travail aux parents des enfants dont il a la charge. Les deux parties sont tenues au respect de la convention collective des assistantes maternelles.

L’assistant maternel doit être distingué de l’employé de maison. Celui-ci travaille au domicile de son employeur. Il peut être chargé de la garde des enfants, mais également de l’entretien du domicile, du jardinage...

La convention collective des assistantes maternelles

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