+ services en département
 
Accueil > Travail et relations sociales > Connaître le droit du travail > Le service main-d’œuvre étrangère (MOE) > Le service main-d’œuvre étrangère (MOE), accueil et accompagnement des (...)

Le service main-d’œuvre étrangère (MOE), accueil et accompagnement des étrangers en France

| Publié le 16 avril 2019 | Dernière mise à jour le 17 avril 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Vous êtes employeurs, salariés étrangers, étudiants étrangers et vous avez besoin d’une autorisation de travail ? Afin de faciliter vos demandes d’autorisation de travail, recueillez ici les informations utiles à votre démarche.

Un étranger hors Union Européenne ne peut pas travailler sans y être autorisé par l’administration, peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée..
Le site internet du Ministère de l’intérieur présente l’ensemble des informations légales sur le séjour et le travail des étrangers en France. http://www.immigration.interieur.gouv.fr

 

Comment demander une autorisation de travail et auprès de quelle administration ?

Vous êtes employeur
consultez la page web sur les autorisations de travail sur le site service-public.fr

Vous êtes salarié

  • Vous êtes salarié étranger :consultez la page web sur les autorisations de travail sur le site service-public.fr, vous y trouverez les informations nécessaires et formulaires pour vous aider dans vos démarches
  • Vous êtes étudiant étranger : consultez la page web sur les autorisations de travail des étudiants étrangers durant leurs études sur le site service-public.fr, vous y trouverez les informations nécessaires et formulaires pour vous aider dans vos démarches.
 

Etudiants, alternants, apprentis étrangers

Etudiant, si vous êtes titulaire d’un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. Attention : d’autres règles s’appliquent si vous êtes européen.? Faites votre demande d’autorisation de travail directement sur : workinfrance.beta.gouv.fr

Changement de statut d’étudiant à salarié

Les dépôts des demandes de changement de statut d’étudiant à salarié se font, à compter du 16 août 2018, en préfecture.

  • Vous bénéficiez d’un titre de séjour "étudiant" en cours de validité ou d’une autorisation provisoire de séjour (APS) "étudiant en recherche d’emploi ou justifiant d’un projet de création d’entreprise" en cours de validité.
  • et vous souhaitez bénéficier d’un titre de séjour "salarié". Vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture pour déposer votre demande de changement de statut

Recrutement d’un travailleur étranger non européen

Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail. L’employeur qui souhaite l’embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s’il est titulaire d’un document valant autorisation : visa, carte de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail. Les démarches de l’employeur sont différentes selon que l’étranger réside déjà en France ou non, en savoir plus

Comment savoir ou en est votre demande d’autorisation de travail ?

-  Pour les employeurs qui ont déposé leur dossier auprès de l’unité départementale de la Direccte du futur lieu d’emploi : la Direccte vous répondra dans un délai de deux mois après réception du dossier complet.

- Pour les salariés étrangers :

déjà en France qui ont déposé leur dossier auprès de la préfecture du lieu de résidence : la Direccte vous répondra dans un délai de deux mois, délai qui démarrera une fois qu’elle aura reçu le dossier complet de la part de la préfecture.

hors de France : la Direccte répondra à votre employeur dans un délai de deux mois après réception du dossier complet.

- Pour les étudiants étrangers

déjà en France :

-*qui ont déposé leur dossier auprès de la préfecture du lieu de résidence : la Direccte vous répondra dans un délai de deux mois délai qui démarrera une fois qu’elle aura reçu le dossier complet de la part de la préfecture.

-*qui ont déposé leur dossier auprès de la Direccte du lieu de résidence : la Direccte vous répondra dans un délai de deux mois après réception du dossier complet.

Si vous n’avez pas trouvé les informations souhaitées, consultez l’adresse et les horaires d’ouverture des services MOE des Unités départementales de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes :

En savoir plus :

Pour en savoir plus
la Rubrique immigration du site internet du ministère de l’intérieur
• Toutes les informations sur l’accueil des étrangers en France : http://accueil-etrangers.gouv.fr/

© Fotolia.com

--

->Articles du même thème :

 

 

 

 

 

 

 

 

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics