+ services en département
 

 

 
Accueil > Haute-Savoie > Travail et relations sociales > Le travail du dimanche

Le travail du dimanche

Les dérogations

DEROGATION EXCEPTIONNELLE - JANVIER 2020 Arrêté de dérogation au repos dominical Cet arrêté de dérogation s’adresse aux commerces de vente au détail et concerne les dimanches qui ne font pas l’objet d’une autorisation dans le cadre du dispositif des dimanches du maire sur la base de l’article L. 3132-26 du code du travail. Arrêté de suspension n° (...)
Toute la réglementation - 6 avril 2016
--

Webmestre |