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Les Accords d’Entreprises

Tout accord d’entreprise signé doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration selon des modalités précises. Consulter la fiche d’information :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/convention-collective,110/la-negociation-collective-dans-l,1008.html

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt doit être effectué à l’adresse suivante :

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Les accords d’entreprise

Tout accord d’entreprise signé doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration selon des modalités précises. Pour plus de détails, consulter la fiche d’information. Pour chaque accord signé dans le département de l’Allier, un double dépôt doit être effectué : Un original "papier" de l’accord, signé des parties, doit être adressé à : UD 03 de la (...)
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