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Les Accords d’Entreprises

Tout accord d’entreprise signé doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration selon des modalités précises. Consulter la fiche d’information :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/convention-collective,110/la-negociation-collective-dans-l,1008.html

Pour chaque accord signé dans le département de l’Allier, un double dépôt doit être effectué :

Un original "papier" de l’accord, signé des parties, doit être adressé à :
UD 03 de la DIRECCTE ALLIER
12 rue de la Fraternité
CS 51767
03017 MOULINS CEDEX

Une version électronique de l’accord (contenu identique à l’original "papier") doit être adressée sur Cédérom jointe à l’original "papier" ou envoyée par courriel à :
ara-ud03.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Les accords d’entreprise

Tout accord d’entreprise signé doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration selon des modalités précises. Pour plus de détails, consulter la fiche d’information. Pour chaque accord signé dans le département de l’Allier, un double dépôt doit être effectué : Un original "papier" de l’accord, signé des parties, doit être adressé à : UD 03 de la (...)
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