Nos services en département
 

 

 

 

 
Accueil > Allier > Travail et relations sociales > Les Accords d’Entreprises

Les Accords d’Entreprises

Tout accord d’entreprise signé doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration selon des modalités précises : consulter la fiche d’information :http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/convention-collective,110/la-negociation-collective-dans-l,1008.html

Pour chaque accord signé dans le département de l’Allier, un double dépôt doit être effectué :

Un original "papier" de l’accord, signé des parties,
doit être adressé à :
UT 03 de la DIRECCTE ALLIER
12 rue de la Fraternité
BP 1767
03017 MOULINS CEDEX
Une version électronique de l’accord (contenu identique à l’original "papier")
doit être envoyée par courriel à :
dd-03.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
ou être adressée sur Cédérom joint à l’original "papier".

Les accords d’entreprise

Tout accord d’entreprise signé doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration selon des modalités précises. Pour plus de détails, consulter la fiche d’information. Pour chaque accord signé dans le département de l’Allier, un double dépôt doit être effectué : Un original "papier" de l’accord, signé des parties, doit être adressé à : UD 03 de la (...)
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics