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Les accords d’entreprise

| Publié le 13 mars 2017
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Tout accord d’entreprise signé doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration selon des modalités précises. Pour plus de détails, consulter la fiche d’information.

Pour chaque accord signé dans le département de l’Allier, un double dépôt doit être effectué :

  • Un original "papier" de l’accord, signé des parties, doit être adressé à : UD 03 de la DIRECCTE 12 rue de la Fraternité CS 51767 03017 MOULINS Cedex
  • Une version électronique de l’accord (contenu identique à l’original "papier") doit être envoyée par courriel à : auver-ut03.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
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