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Les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes

| Publié le 12 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 27 juillet 2016
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Les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes

Créée depuis plus de 25 ans par une loi intégrée au code du travail, la mission d’assistance et de conseils aux salariés est prise en charge par l’État. Elle s’exerce essentiellement lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, délégués syndicaux...).

Les personnes mandatées à cet effet par la DIRECCTE sont appelées conseillers du salarié.
Celui-ci ou celle ci, exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

Le conseiller du salarié assiste et conseille le salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement pour motif personnel ou pour motif économique. L’entretien préalable d’un licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation (les dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrables)

Le conseiller peut :
• intervenir,
• demander des explications à l’employeur,
• présenter des observations,
• faire office de témoin pour le salarié,
• rédiger un écrit rapportant le déroulement et le contenu de l’entretien.

Les conseillers du salarié sont choisis en fonction de leur expérience des relations professionnelles et de leur connaissance du droit social.

Où trouver un conseiller du salarié ?
Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque région par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives. Elles sont arrêtées par le préfet du département. Ces listes sont révisées tous les 3 ans mais peuvent être complétées à tout moment.

Elles peuvent être consultées :
• dans chaque section d’inspection du travail ;
• dans toutes les mairies.

Vous trouverez ci-dessous la liste des conseillers du salarié de chaque département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Département de l’Ain
Département de l’Allier
Département de L’Ardèche
Département du Cantal
Département de la Drôme
Département de de l’Isère
Département de la Loire
Département de la Haute Loire
Département du Puy de Dôme
Département du Rhône
Département de la Savoie
Département de la Haute Savoie

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