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Les deux contrats de l’alternance

| Publié le 14 août 2012
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Contrat de professionnalisation
 

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Les aides octroyées :

  • 1. Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) (jusqu’à 2 000 €) versée par Pôle emploi sous certaines conditions.
  • 2. Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf accident du travail/maladies professionnelles) pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
  • 3. Application de la réduction Fillon pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de moins de 45 ans.
  • 4. Financement possible par l’OPCA des frais de formation du salarié (9,15 €/heure éventuellement portés à 15 €/heure ou montant fixé par accord collectif) et du tuteur (15 €/heure, dans la limite de 40 heures) et des dépenses liées à la fonction tutorale (dans la limite de 230 €/mois/salarié tutoré pendant 6 mois maximum majoré de 50% dans certains cas)
  • 5. Aides de l’Agefiph pour l’emploi d’un travailleur handicapé.
  • 6. Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail /maladies professionnelles), avantage permettant d’atténuer les impôts calculés en fonction de la masse salariale
  • 7. Pas d’indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.
  • 8. L’aide de l’Etat pour les groupements d’employeurs
     

    pour en savoir plus : site pôle emploi

Contrat d’apprentissage

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.

Les aides octroyées :

  • 1. Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région qui en détermine le montant (minimum 1 000 € par an) site du Conseil Régional http://www.rhonealpes.fr/132-apprentissage-emploi-formation.html
  • 2. la gratuité de la formation : la formation d’un apprenti en CFA n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’entreprise, les dépenses de fonctionnement étant financées par la taxe d’apprentissage et par le conseil régional.
  • 3. un crédit d’impôt de 1600 € et de 2200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire d’un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS.
  • 4. une exonération totale des cotisations salariales quelque soit la taille de l’entreprise :
  • 5. pour les apprentis handicapés, une prime de l’Etat d’un montant de 520 fois le SMIC horaire brut est versée en deux fois, à l’issue de la 1ère et de la 2ème année d’apprentissage
  • 6. aide de l’Agefiph possible en cas d’embauche d’un jeune handicapé : www.agefiph.fr : subvention de 1 525 € ou 3 050 € par période de 6 mois, aides à l’accessibilité des lieux de travail, à l’aménagement des situations de travail... Pour en savoir plus : site pôle emploi : http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-contrat-d-apprentissage-@/suarticle.jspz?id=4808
     

Le portail de l’alternance

Faciliter l’accès des jeunes aux offres d’emploi en contrat en alternance sur un site internet unique, c’est l’objectif du portail de l’alternance lancé à l’initiative de Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. www.contrats-alternance.gouv.fr

(contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) des infos sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

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