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Les missions de l’inspection du travail

| Publié le 28 juin 2016 | Dernière mise à jour le 15 mai 2017
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L’inspection du travail

Les missions de l’inspection du travail sont définies par la convention n° 81 et 129 de l’organisation internationale du travail (OIT) qui garantissent également son indépendance

En France l’inspection du travail est dite " généraliste" c’est-à-dire que ses missions recouvrent l’ensemble de la législation sociale permettant une vision globale et cohérente de l’entreprise. L’inspection du travail est placée sous l’autorité du ministère chargé du travail .

La réforme de l’inspection du travail à l’unité départementale du Rhône

L’inspection du travail doit répondre aux nouveaux enjeux du monde du travail et de l’entreprise : les modes de production évoluent, la législation est plus complexe, de nouveaux risques professionnels apparaissent, des nouvelles formes de précarité aussi.

La réforme de l’inspection du travail, est entrée en application le 1er décembre 2014 à la DIRECCTE Rhône-Alpes, y compris dans le Rhône. Elle a pour ambition de mettre en place une nouvelle organisation autour d’une démarche plus collective.

L’unité départementale du Rhône compte maintenant 6 unités de Contrôle (UC) regroupant 69 sections d’inspection du travail composées d’un responsable d’unité de contrôle, chargé d’animer et d’appuyer une équipe de 10 à 13 inspecteurs et contrôleurs du travail, chacun nommé sur une section d’inspection du travail, et de 4 à 5 agents d’assistance (carte des UC). Les unités de contrôle ont une compétence territoriale ou thématique, qui correspond au mieux aux caractéristiques économiques de notre territoire.

Au niveau territorial : chaque entreprise est suivie par un même agent de contrôle, nommé sur une section d’inspection du travail, qui restera l’interlocuteur permanent pour les salariés et le chef d’entreprise (carte sections).

Les unités de contrôle et les sections d’inspection du travail du Rhône :

UC n°1 : Lyon-Centre
UC n°2 : Lyon-Sud-Ouest
UC n°3 : Lyon-Villeurbanne
UC n°4 : Rhône-Centre-Est
UC n°5 : Rhône-Nord
UC n°6 : Transports

L’unité de contrôle interdépartementale (UCI), basée à Vienne et sous l’autorité de l’unité territoriale de l’Isère, est par ailleurs compétente pour tous les établissements classés SEVESO du Rhône, et a une compétence généraliste sur les territoires de la « vallée de la chimie » (fiche UCI.

Pour trouver l’unité de contrôle et la section compétente pour votre entreprise, un outil d’orientation est à votre disposition ainsi que l’arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

Le service de renseignement accueille et renseigne le public de façon personnalisée sur notre site de VILLEURBANNE, mais aussi sur notre site détaché de LIMAS, du lundi de 13h à 16h, et du mardi au vendredi de 8h45 à 16h. Il reçoit le public sans rendez-vous, assure une permanence téléphonique et répond à des demandes écrites, y compris par message électronique, à l’adresse suivante :

rhona-ut69.renseignements@direccte.gouv.fr

Télécharger la plaquette d’information sur les missions de l’inspection du travail :

Dépliant missions de l’inspection du travail
 

Un site regroupant toutes les informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail à destination de tous les acteurs de l’entreprise. Destiné à donner des outils simples et concrets, de prévention des risques professionnels, aux salariés et aux employeurs et notamment ceux des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME).

Le site travailler mieux

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