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Les missions du service Accompagnement et Mutations des Entreprises

| Publié le 8 août 2016 | Dernière mise à jour le 3 novembre 2016
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FNE formation

L’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi (FNE Formation) est une aide publique de l’Etat pour accompagner l’entreprise confrontée à des difficultés sur le plan des mutations économiques.

Elle peut être mobilisée, dans le cadre d’une opération individuelle ou collective.

Cette aide a pour objectif de mobiliser des actions de formation professionnelle au bénéfice des salariés afin de faciliter la continuité de l’activité économique de l’entreprise et de favoriser l’adaptation des salariés aux besoins de l’entreprise du fait des évolutions techniques et technologiques ou liées à la modification des conditions de production.

Voir notice  :

Activité partielle

Plaquette activité partielle

Dispositif simple d’accès qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles, de réduire ou suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et en garantissant à l’employeur une prise en charge partielle de cette indemnisation par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.

TPE/PME

CIRCULAIRE N° DGEFP/MADE/DGT/DARES/2016/196 du 15 juin 2016 relative à l’accompagnement du développement des très petites entreprises (TPE) et des moyennes entreprises (PME) et de la qualité de l’emploi

Dispositif appui conseil ressources humaines

Embauche PME

GPEC/Appui aux filières (...)

GPEC/Appui aux filières
Circulaire du 29 juin 2010 relative au développement de la dynamique territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi)

L’employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. Il doit également faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Le PSE est facultatif :
- pour les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours,
- pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour plus d’informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2811
puis rendez-vous sur le portail dédié aux PSE à travers le lien suivant :
https://www.portail-pse.emploi.gouv.fr/PortailPublic/jcms/j_5/fr/accueil

Votre interlocuteur à la DIRECCTE du Rhône :
Service A.M.E (Accompagnement et mutations des entreprises)
Secrétariat : 04 72 65 57 04

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