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Les nouveaux conseillers du salarié

| Publié le 19 février 2015 | Dernière mise à jour le 27 juin 2016
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LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE

 

pouvant assister le salarié lors de l’entretien préalable
au licenciement et à la rupture conventionnelle
dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel.

 

Arrêté n° 2015-1537 du 03 décembre 2015
1er Janvier 2016 – 31 décembre 2018

 
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