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Les nouvelles règles applicables aux travaux interdits et réglementés aux jeunes de moins de 18 ans

| Publié le 9 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 10 février 2017
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Le décret n°2015-443 du 17 avril 2015 a modifié la procédure de dérogation à l’interdiction d’affecter des travailleurs mineurs à certains travaux, listés aux articles D. 4 153-16 et suivants du code du travail.

Ainsi l’ancienne demande de dérogation est remplacée par une déclaration de dérogation adressée à l’inspection du travail.

 
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