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Les services de l’inspection du travail se mobilisent en Auvergne-Rhône-Alpes pour prévenir les chutes de hauteur

| Publié le 23 janvier 2019 | Dernière mise à jour le 21 mars 2019
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Dans le BTP, un accident du travail grave ou mortel dû à une chute de hauteur se produit chaque semaine en France. Les chutes de hauteur sont l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le secteur du BTP (17%) et de l’agriculture (13%). C’est respectivement la première et la troisième cause de décès dans ces secteurs.

Une forte mobilisation de l’inspection du travail au service de la prévention

La lutte contre les risques de chute de hauteur est une priorité nationale du Ministère du Travail. L’inspection du travail est ainsi fortement mobilisée en Auvergne-Rhône-Alpes dans cette action , que ce soit par la sensibilisation des organisations professionnelles, des maîtres d’ouvrage et des entreprises au respect des règles de santé sécurité au travail mais également par la réalisation de contrôles tout au long de l’année ou concentrés dans le cadre de campagnes concertées mobilisant durant de courtes périodes l’ensemble des unités de contrôle de l’inspection du travail de la région.

C’est ainsi que l’inspection du travail a procédé en 2018 à près de 2200 contrôles (essentiellement dans le secteur du bâtiment et de l’agriculture) qui ont donné lieu à plus de 400 arrêts de travaux.
Les règles de prévention et la réglementation du code du travail ne sont pas respectées dans deux chantiers contrôlés sur trois.

  • Parmi les manquements les plus fréquents : l’utilisation d’échafaudages non conformes, l’absence totale de dispositifs de protection collective ou encore l’utilisation de dispositifs de protection collective insuffisants.
  • L’arrêt de travaux vise à soustraire les travailleurs d’une situation de danger grave et imminent, dans l’attente d’une mise en conformité de la situation par les entreprises.

Depuis le 1er juillet 2016, les employeurs qui ne se conforment pas à une décision d’arrêt temporaire de travaux sont passibles d’une amende administrative d’un montant maximum de 10 000 euros par travailleur concerné. Cette procédure a été utilisée à 5 reprises en 2018.

En 2019, l’objectif est de doubler le nombre de contrôles réalisés. Une attention particulière sera portée sur les défaillances constatées chez les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre, en particulier dans la conception et le suivi de leurs opérations (mise en oeuvre de la règlementation sur la coordination des travaux).

Les chutes de hauteur, un axe majeur du plan régional santé au travail

En collaboration avec ses partenaires institutionnels (CARSAT, OPPBTP, partenaires sociaux), la DIRECCTE développe également des actions d’information, de sensibilisation, de formation sur la prévention des risques de chute de hauteur dans le cadre du 3eme Plan Régional Santé Travail.
Ces actions ont vocation à toucher tous les acteurs de la construction (maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entreprises, coordonnateurs, utilisateurs, futurs professionnels) dans toutes les phases de la vie d’un bâti- ment (conception, réalisation, utilisation, maintenance).

Un document d’information visant à aider les entreprises du bâtiment à entamer une discussion avec leurs donneurs d’ordres sur ce sujet a été réalisé.

En savoir plus :

Téléchargez la plaquette d’information :

 

Tous les conseils et le kit de communication de la campagne chutes de hauteur sur :
http://www.chutesdehauteur.com/

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