Direccte ARA
 
+ services en département
 

 
 

 

 

 
 
Accueil > Puy de Dôme > Travail et relations sociales > Conseillers du salarié du Puy-de-Dôme > Liste des conseillers du salarié du Puy-de-Dôme du 15 avril 2019

Liste des conseillers du salarié du Puy-de-Dôme du 15 avril 2019

| Publié le 21 mars 2016 | Dernière mise à jour le 27 novembre 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La liste des conseillers du salarié, habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel est fixée par arrêté préfectoral.

Ils assistent les salariés faisant l’objet d’un licenciement quel que soit le motif lorsque l’entreprise qui les emploie est dépourvue d’institution représentative du personnel. Les conseillers du salarié n’appartiennent pas à l’entreprise concernée par le licenciement.

Consulter la liste des conseillers

Documents à télécharger :

--

Webmestre |