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Listes des défenseurs syndicaux

| Publié le 22 septembre 2016
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Établissement des listes des défenseurs syndicaux, conditions d’exercice de cette mission... Un décret publié au Journal officiel du 20 juillet 2016 vient de préciser les dernières modalités de mise en place des défenseurs syndicaux qui ont pour mission d’assister ou de représenter salariés ou employeurs devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel statuant en matière prud’homale.

Selon le décret, la liste des défenseurs syndicaux est établie, sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés, par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Cette liste qui est révisée tous les quatre ans peut être modifiée à tout moment si nécessaire, par ajout ou retrait. Les défenseurs syndicaux exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils sont inscrits sur la liste de la région de leur domicile ou du lieu d’exercice de leur activité professionnelle. Enfin, le décret précise qu’ils doivent informer leur employeur de leur absence pour formation au moins :

• 30 jours à l’avance, en cas de durée d’absence égale ou supérieure à trois journées de travail consécutives ;
• 15 jours à l’avance dans les autres cas.

liste des défenseurs syndicaux Auvergne Rhône-Alpes : LIEN

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