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Main d’Oeuvre Etrangère

| Publié le 26 mars 2015 | Dernière mise à jour le 3 décembre 2019
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Vous êtes employeurs, employés, étudiants et vous avez besoin d’une autorisation de travail ? Afin de faciliter vos demandes d’autorisation de travail, recueillez ici les informations utiles à votre démarche.

Les permanences téléphoniques concernant le service de la main-d’œuvre étrangère sont uniquement
LE LUNDI ET JEUDI MATIN de 8h30 à 12h00 au 04.50.88.28.32

Tous les dossiers doivent impérativement être transmis au Service main-d’œuvre étrangère par VOIE POSTALE à l’adresse : DIRECCTE UD74 - service MOE - BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9

 

Pour solliciter une autorisation de travail, il existe 2 formulaires différents :

CERFA 15186*03 pour un étranger résidant en France
CERFA 15187*02 pour un étranger résidant hors de France
 

La délivrance des autorisations de travail obéit à différents critères prenant en compte, notamment : la situation de l’emploi, le niveau de qualification(s), le respect de la réglementation du travail :

 1.l’analyse de la situation de l’emploi (nombre des offres d’emploi rapporté au nombre de demandeurs d’emploi dans les 12 derniers mois) appréciée sur l’ensemble de la zone de travail concernée,
 2.le respect par l’employeur ou l’entreprise d’accueil de la législation du travail et de la sécurité sociale (l’inspection du travail sera amenée à faire une enquête),
 3.le respect des conditions réglementaires d’exercice de l’activité,
 4.les conditions d’emploi et de salaire, offertes à l’étranger, qui doivent être comparables à celles pratiquées dans l’entreprise ou la branche professionnelle,
 5.le salaire offert au moins égal au SMIC mensuel en vigueur, quelle que soit la durée du travail,
 6.les conditions de logement si celui-ci est fourni par l’entreprise.

Les DIRECCTE ont un délai de 2 mois pour donner une réponse à l’employeur, à compter de la réception d’un dossier COMPLET.

C’est avant l’embauche que l’employeur doit vérifier le titre de séjour valant autorisation de travail.

Pour les étrangers résidants en France, l’employeur doit envoyer la demande à la DIRECCTE du département de résidence du ressortissant étranger indiquée sur son document de séjour.

Ne sont pas soumis à autorisation de travail :

 1. les ressortissants de l’Espace Economique Européen : Allemagne - Belgique - Bulgarie, Chypre (partie sud), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 2. les ressortissants de la Suisse, Monaco, Andorre, San Marin.

 3. tout ressortissant étranger (hormis les ressortissants Algériens) qui entre en France pour exercer une activité professionnelle salariée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants : Les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ; Les colloques, séminaires et salons professionnels ; La production et la diffusion cinématographique, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, lorsqu’il est artiste du spectacle ou personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation ; Le mannequinat ou la pose artistique ; Les services à la personne ou les employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ; Les activités d’enseignement dispensées, à titre occasionnel par les professeurs invités ; Les activités d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie dans le cadre d’un détachement prévu par l’article L1262-1 du code du travail.

/ !\ Les ressortissants algériens répondent à une législation propre, nous contacter pour plus d’informations.

 

Stagiaire aide familial au pair

Depuis le 1er mars 2019, la procédure d’entrée de jeune au pair (stagiaire aide-familial) a changé.
Elle prévoit de faire la demande directement aux consulats sans avis préalable de la DIRECCTE.
Pour connaître l’ensemble de la procédure, consulter le site : SERVICE PUBLIC

 

Information sur l’opposabilité de l’emploi :

Dans le cas où l’opposabilité de la situation de l’emploi s’applique (métier non en tension) :
Il appartient à l’employeur de déposer l’offre d’emploi auprès de Pôle-emploi et de justifier des recherches d’emploi et des mises en relation effectuées (copie de l’offre d’emploi déposée auprès de Pôle emploi avec mention du code ROME retenu) ou les recherches effectuées.

La situation de l’emploi en France n’est pas opposable aux entreprises qui souhaitent faire appel à des étrangers pour les qualifications connaissant une pénurie de candidats. La liste de ces métiers en difficulté de recrutement, dits métiers en tension, est répertoriée dans une liste nationale ou négociée dans le cadre des accords bilatéraux. Leur nombre peut varier selon le pays d’origine des migrants.

Consulter la liste des métiers en tension : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Liste des métiers négociés – accord bilatéraux :
Bénin – Burkina Faso – Cap Vert – Gabon – Maurice – République du Congo - Sénégal – Tunisie

BENIN - métiers négociés
BURKINA-FASO - métiers négociés
CAP VERT - métiers négociés
GABON - métiers négociés
ÎLE MAURICE - métiers négociés
SENEGAL - métiers négociés
TUNISIE - métiers négociés
CONGO BRAZAVILLE - métiers négociés
Attestation dépôt d’offre d’emploi auprès de Pôle Emploi
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