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Médaille d’honneur des transports routiers

| Publié le 2 août 2012 | Dernière mise à jour le 11 avril 2016
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rappel : Les candidatures doivent être adressées à l’Unité Départementale de la DIRECCTE géographiquement compétente pour l’entreprise.

Le décret n° 57-652 du 25 mai 1957 a institué une médaille d’honneur des transports routiers. Elle peut être attribuée à toute personne en activité en France, dans une entreprise de transport routier.

Décret du 25 mai 1957

Modalités d’attribution

Elle est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers.

 

La Médaille d’Honneur des Transports Routiers constitue une récompense et ne doit pas être accordée au seul bénéfice de l’âge et de l’ancienneté : seuls doivent faire l’objet de propositions ceux qui ont acquis des titres réels à une distinction, tant par la durée, que par l’excellence de leurs services.

Cette médaille comporte deux degrés :

  • La médaille d’ARGENT qui peut être attribuée après 25 années de services,
  • La médaille de VERMEIL après 35 années de services.
     
ATTENTION ! Les candidatures doivent être adressées à l’Unité Départementale de la DIRECCTE géographiquement compétente pour l’entreprise.

Chaque dossier de candidature sera constitué des éléments suivants :

  • Lettre de demande de l’employeur
  • La notice individuelle de proposition
  • Une copie du permis de conduire pour les conducteurs
  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport pour les sédentaires
  • Photocopie du livret militaire
  • Attestations des employeurs.
notice d’information
Décret du 25 mai 1957
notice individuelle de proposition
 

Contact

rappel : Les candidatures doivent être adressées à l’Unité Départementale de la DIRECCTE géographiquement compétente pour l’entreprise.

Pour la DIRECCTE de la Haute-Savoie
Unité Départementale 74
Unité de Contrôle 1
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9

 

Mme Nathalie PLACE - Inspectrice du Travail
Tél : 04 50 88 28 85
contact mail

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