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Pour obtenir la médaille d’honneur du travail,...

| Publié le 28 juin 2016 | Dernière mise à jour le 4 mai 2018
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Le service médailles d’honneur du travail
Téléphone : 04 72 65 57 42 / 57 43
ara-ud69.medaille-travail@direccte.gouv.fr

Nouvelles modalités de dépôt : http://www.rhone.gouv.fr

Informations importantes :

Promotion du 14 juillet 2018 :

Les demandes de médaille d’honneur du travail, déposées pour les candidats domiciliés dans le Rhône, au titre de la promotion du 14 juillet 2018, sont instruites pour l’ensemble de la procédure (examen des conditions d’éligibilité et délivrance des diplômes), par l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE.

La date butoir de réception du dossier, pour la promotion du 14 juillet 2018, est fixée au 30 avril 2018 minuit (par mail ou cachet de la poste faisant foi).

Les demandes effectuées par mail après cette date ne seront pas prises en compte. Il appartiendra au requérant de prendre connaissance des nouvelles modalités de dépôt : http://www.rhone.gouv.fr

ATTENTION

A compter du 1er mai 2018 et de la promotion du 1er janvier 2019 :
Les dossiers de médaille d’honneur du travail, déposés pour les candidats domiciliés dans le Rhône, au titre de la promotion du 1er janvier 2019, sont instruits pour l’ensemble de la procédure (examen des conditions d’éligibilité et délivrance des diplômes) par la Préfecture du Rhône.

Une procédure de simplification est mise en place. Toutes les informations sont à votre disposition sur le site http://www.rhone.gouv.fr]

Les conditions pour obtenir la médaille du travail

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser " l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée" quel que soit le nombre d’employeurs. Les salariés français ou étrangers travaillant en France , dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger, peuvent en bénéficier sous certaines conditions ( voir formulaire).

La médaille du travail ne peut être accordée :
- aux salariés qui , en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère ( médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur départementale et communale, médaille d’honneur des transports routiers, etc ...)
- aux fonctionnaires de l’Etat qui sont soumis au statut de la fonction publique
- aux magistrats de l’Ordre judiciaire
NB : Les services non-salariés ( ex : professions libérales...) ne sont pas pris en compte

Les échelons de la médaille du travail

La médaille d’honneur comporte quatre échelons
- Argent, accordé après 20 ans de services

- Vermeil, accordé après 30 ans de services

- Or , accordé après 35 ans de services

- Grand or, accordé après 40 ans de services

Chacun de ces échelons peut être obtenu à l’occasion d’une même promotion si le candidat justifie du nombre d’années correspondant

Remarques :
Une réduction des durées de services exigées pour l’obtention des quatre échelons est prévue :

- en faveur des grands invalides du travail et des salariés français qui ont occupé un emploi hors du territoire métropolitain. Dans ce dernier cas, cette bonification est égale au tiers du temps passé hors de la métropole ;
- après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l’activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture du droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.

Le temps passé sous les drapeaux au titre du service national s’ajoute aux périodes de travail

La médaille d’honneur du travail peut être décernée à titre posthume à condition que la demande intervienne dans les 5 ans suivant le décès

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Liens
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