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Message à l’attention des organismes de formation

| Publié le 24 janvier 2019
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Depuis le 1er janvier 2019, le RNCP et le répertoire spécifique, qui se substitue à l’Inventaire, sont sous la responsabilité du nouvel établissement public France compétences.

Pour retrouver le message publié sur le site de la CNCP http://www.cncp.gouv.fr/actualites/...

Les dispositions relatives à la procédure d’enregistrement au sein des deux répertoires sont fixées à l’article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.

L’arrêté du 4 janvier 2019 fixe les informations requises dans le cadre d’une téléprocédure de demande d’enregistrement aux deux répertoires.

Toute nouvelle demande d’enregistrement ou de renouvellement aux répertoires devra être déposée selon cette téléprocédure qui sera opérationnelle fin janvier ou début février (le lien vers celle-ci figurera notamment sur le site http://www.cncp.gouv.fr/). Plus aucune demande en version papier n’est traitée (tout dossier papier envoyé sera retourné à l’expéditeur).
Par ailleurs, les dossiers de demande envoyés selon les formes de l’ancienne législation et n’ayant pas fait l’objet d’un avis de l’ancienne commission nationale de la certification professionnelle ne sont plus conformes, vous devez donc redéposer une demande via la téléprocédure, un examen prioritaire de votre dossier sera réalisé par les équipes de France compétences

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