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Mise à jour de la liste des conseillers du salarié

| Publié le 6 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2017
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LISTE DEPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIE

 

pouvant assister le salarié lors de l’entretien préalable
au licenciement et à la rupture conventionnelle
dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel.

 

Arrêté n° 2015-1537 du 03 décembre 2015
1er Janvier 2016 – 31 décembre 2018

 
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