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Mise en conformité de broyeurs à végétaux - déchiqueteuses

| Publié le 10 février 2017 | Dernière mise à jour le 20 avril 2017
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Depuis l’instruction technique ministérielle du 31 août 2016, les broyeurs en service doivent être mis en conformité. Retrouvez le guide offrant les solutions de sécurisation des déchiqueteuses forestières.

En application de l’instruction technique ministérielle du 31 août 2016, puis de l’avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de déchiqueteuses à goulotte horizontale ou quasi-horizontale et à chargement manuel" paru au JO du 22/09/2016, les broyeurs en service doivent être mis en conformité. Retrouvez le guide offrant les solutions de sécurisation des déchiqueteuses forestières.

Vos obligations

En ce qui concerne la machine :

  • Evaluer la conformité de votre déchiqueteuse suivant une démarche d’évaluation des risques complète.
  • Mettre votre matériel en sécurité si l’analyse conclut à une non-conformité :
  • avant le 1er septembre 2017 : pour les machines révélant un risque direct de happement de l’opérateur,
  • avant le 1er mars 2018 : pour les machines qui n’exposeraient pas l’opérateur à un risque direct de happement mais dont l’analyse aurait révélé des points de non-conformité. Dans l’attente de la mise en sécurité, vous devrez prendre toutes mesures compensatoires de sécurité permettant de garantir la sécurité de l’opérateur. A défaut, il conviendra de suspendre l’utilisation de la machine. Dans tous les cas, l’utilisation de la machine doit être suspendue pour les jeunes et les travailleurs en formation.

En ce qui concerne vos salariés :
• Les informer de manière appropriée, notamment sur les conditions d’utilisation et de maintenance.


Illustration : exemple de matériel conforme

En savoir plus :

Un guide réalisé par l’IRSTREA est à votre disposition.
Téléchargez :

 
guide technique déchiqueteuses IRSTEA
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