+ services en département
 

Notre politique RGPD

| Publié le 31 juillet 2019 | Dernière mise à jour le 10 octobre 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La diffusion d’une lettre d’information ou de messages aux entreprises et partenaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes est liée à l’exécution de nos missions d’intérêt public.

Objet du traitement
Les données à caractère personnel (DCP) gérées dans le cadre de ce la diffusion de cette lettre d’information par le directeur régional des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a pour objet de gérer et suivre la liste des responsables d’entreprises d’ARA.
Base légale
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la DIRECCTE en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Personnes concernées
Le traitement de données ne concerne uniquement les personnes identifiées comme responsables (gérant-e, directeur-trice…) dans le cadre de leurs missions.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux agents du service communication de la DIRECCTE, aucune transmission interne ou externe de données à caractère personnel n’est réalisée.
Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à la mise à jour par les entreprises de leur contact.
Exercice de vos droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données et les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
La déléguée à la protection des données (DPD) de la DIRECCTE est votre interlocutrice pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement : ara.dpd@direccte.gouv.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics