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Nous accompagnons le dialogue social

La CPHSCT Auvergne en agriculture

Une seule Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT) concerne l’ensemble des secteurs de la production agricole en Auvergne depuis le 4 juin 2010. Elle est destinée aux entreprises qui n’ont pas de délégués du personnel, ou de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La CPHSCT a un rôle et (...)

Formation des membres du CHSCT

La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT afin de leur donner les moyens d’exercer leurs missions (article L 4614-14 du code du travail). Les organismes qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région. Vous êtes représentant du personnel, vous (...)

Formation économique des membres du Comité d’Entreprise

La loi du 28 octobre 1982 reconnaît aux membres titulaires du Comité d’entreprise le droit à une formation économique (article L. 2325-44 du Code du travail). Deux types d’organismes sont prévus pour dispenser cette formation, selon le processus d’agrément mis en œuvre : soit un organisme figurant sur une liste arrêtée par le Ministre du travail et (...)

Dépôt des comptes des syndicats

En application du décret du 28 décembre 2009, la publication des comptes annuels est obligatoire pour les organisations syndicales et professionnelles. Le pôle Travail de la DIRECCTE Auvergne est chargé du recueil de ces documents et de leur publication. L’envoi des comptes doit être accompagné des formulaires de création de comptes et de dépôt et (...)

Temps partiel : extension du délai de négociation pour les branches

COMMUNIQUE DE PRESSE - Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du (...)
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