Cliquez sur l’image pour en savoir plus

 
+ services en département
 
Accueil > Rhône > Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la (...)

Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Qui sommes-nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Composition et fonctionnement de l’observatoire du dialogue social du Rhône : Sa composition tripartite comprend : les membres représentants (...)

Quelles sont les missions de l’observatoire ?

Ses missions sont prévues par les articles L. 2234-4 et L. 2234-6 du Code du Travail : L’observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département. Il est saisi par les (...)

Comment contacter ou saisir l’observatoire ?

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social du Rhône dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en œuvre. Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou d’expertise par (...)

Les informations utiles

Dépliant du Ministère du Travail sur la mise en place du C.S.E dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dépliant du Ministère du Travail sur la négociation collective.
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics