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Opération de contrôle du transport de marchandises par des véhicules utilitaires légers le mardi 3 octobre 2017 : les agents de la DIRECCTE mobilisés

| Publié le 4 octobre 2017
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Mardi 3 octobre 2017, dix-neuf opérations de contrôle des transports routiers de marchandises effectués sur des véhicules utilitaires légers (camionnettes de poids total autorisé inférieur ou égal à 3,5 t) ont simultanément été réalisées en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les agents de la DIRECCTE étaient mobilisés aux côtés des agents de la DREAL, de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la Douane.

Les contrôles se sont déroulés à : Bourg-en-Bresse (01), Route nationale 79 (Route Centre-Europe Atlantique dite RCEA) (03), Vichy (03) ; Pierrelatte (26) ; Valence (26) ; Voreppe, (38) ; Heyrieux (38) ; Montrond-les-Bains (42) ; Brioude (43) ; Pessat-Villeneuve (63) ; Authezat (63) ; Gerzat (63) ; Communay (69) ; Lissieu (69) ; Limas (69) ; Tarare (69) ; La Ravoire (73) ; Aix-les-Bains (73) et Etaux (74).

Etienne STOSKOPF, préfet délégué pour la défense et la sécurité, a participé à l’opération de contrôle se déroulant sur l’Aire de Communay sur l’A46.

Le bilan de ces opérations, conduites par les contrôleurs des transports terrestres de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, la Gendarmerie nationale, la Police nationale, les services de la Douane et l’inspection du travail (DIRECCTE), est le suivant :

  • 360 véhicules ont été contrôlés dont 336 véhicules utilitaires légers (41 % immatriculés à l’étranger) ;
  • 26 % des véhicules étaient en infraction (certains cumulant plusieurs infractions) :
  • 4 délits relevés : 3 relatifs à du travail dissimulé et un relatif à du cabotage routier par un transporteur étranger ;
  • 36 contraventions de 5ème classe (1500 euros maximum) relevées, principalement relatives à des non-respects du Code des Transports ;
  • 106 contraventions de 4ème classe (750 euros maximum) relevées, principalement pour des surcharges ;
  • 20 situations constatées conduisent à mener des vérifications complémentaires pour s’assurer du détachement effectifs de salariés d’entreprises étrangères ou de la déclaration effective des salariés d’entreprises françaises.

Toutes ces infractions sont transmises aux procureurs de la République en vue de sanctions pénales ; elles ont donné lieu, en outre, au paiement immédiat de 3275 euros de consignation par les entreprises non établies en France.

18 véhicules ont fait l’objet d’une immobilisation immédiate du fait d’un dépassement important du poids total autorisé impliquant un risque pour la sécurité routière (freinage, comportement du véhicule, risque d’éclatement des pneumatiques). À titre d’exemple, un des véhicules en infraction circulait à une masse de 6 200 kg pour 3 500 kg autorisés ; ce même véhicule présentait divers défauts d’ordre technique.

Un conducteur, sous l’emprise de stupéfiant, s’est vu immédiatement retirer son permis de conduire.

11 situations de conducteurs d’entreprises étrangères de transport routier feront l’objet de vérifications approfondies dans les jours qui viennent pour s’assurer du respect des règles de détachement. En effet ces entreprises ont l’obligation de détacher leurs salariés, et donc de les payer selon les minima sociaux français, lors d’opérations de transport en France (hors transit).

Environ 1500 opérations de contrôle du même type, permettant le contrôle de 12 000 véhicules (poids lourds, véhicules légers, autocars), sont réalisées chaque année en région Auvergne-Rhône-Alpes par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL en collaboration avec les forces de l’ordre afin :
de contribuer à la sécurité routière ;
de faire respecter les conditions de travail dans le secteur des transports, en contrôlant l’application de la réglementation sociale européenne ;
d’assurer la régulation économique de la profession du transport routier, c’est-à-dire veiller à ce que les réglementations applicables soient respectées de tous, pour que les conditions de concurrence ne soient pas faussées.

Ces contrôles routiers sont complétés par des contrôles menés au sein des 9 688 entreprises de transport routier de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Environ 950 entreprises sont contrôlées annuellement.

crédit photo : @europenunion

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